Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Christophe SirugueLes derniers commentaires sur Christophe Sirugue en RSS


784 interventions trouvées.

En 2010, une part significative des MIGAC, estimée à 550 millions d'euros, aura été gelée par les pouvoirs publics afin de compenser un éventuel dépassement de l'ONDAM. Cet amendement vise à remédier à la confusion entre crédits MIGAC et ONDAM en sanctuarisant les crédits votés par le Parlement.

Vous confirmez donc qu'une partie des crédits votés par le Parlement sert de variable d'ajustement.

Obtenir l'ensemble des documents nécessaires à un dossier de logement contraint souvent à un parcours difficile. Jusqu'à présent, les bénéficiaires d'un logement pouvaient récupérer, dans la limite de trois mois, l'allocation personnalisée au logement pendant la période qui avait séparé leur demande de l'attribution du logement. Cette faculté ...

Au cours de leur explication de vote sur le texte relatif à la gestion de la dette sociale, les membres du groupe socialiste ont dit leur refus de voir cette dette reportée sur les générations futures. Ils sont cohérents avec cette position, en proposant par l'amendement AS 224 la suppression de l'article 9. J'observe qu'au sein de la majorité,...

Afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes, qui relève que les exonérations de charges sociales donnent souvent lieu à des effets d'aubaine pour les grandes entreprises, nous proposons de limiter ces allégements aux 500 premiers salariés. L'amendement traduit par ailleurs un souci de justice sociale, le Conseil des prélèvement...

Lors du débat sur les retraites, nous avons beaucoup évoqué la question de l'emploi des seniors, en constatant que nombre d'entreprises n'accomplissaient pas les efforts suffisants pour les maintenir en activité. Notre amendement tend à majorer les cotisations dues par les employeurs au titre des assurances sociales, en fonction de l'effectif d...

Quel gâchis, monsieur le ministre, d'avoir refusé que le débat nécessaire sur la médecine du travail soit mené dans la transparence, dans le cadre d'une concertation, avec l'ensemble des acteurs concernés. Quel gâchis que cette approche cautionnée par M. Vercamer qui aboutit à faire croire que ceux qui ne partagent pas vos idées sont des i...

Les communistes également ne comprennent rien ! Avec une telle démonstration, monsieur le ministre, vous heurtez ceux-là même qui considéraient qu'ils pouvaient y avoir un débat raisonnable sur ces enjeux. Considérant que tout le monde devait se coucher devant les revendications du patronat, vous obtenez finalement des communiqués de la teneu...

Après avoir examiné ce texte, après avoir écouté les heures de discussion, je finis, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, par me demander si, au fond, ce nécessaire exercice sur la prise en compte de la pénibilité est compatible avec votre approche essentiellement financière de la réforme des retraites. Sur la pénibilité, to...

M. le ministre vient de le dire, les mots ont un sens. Ainsi, l'appellation « carnet de santé » n'évoque nullement la pénibilité ; en outre, elle individualise l'approche de ce problème. L'un de nos sujets de désaccord, et même le sujet essentiel, est cette distinction entre le parcours individuel d'un salarié, lequel pourrait, à la limite, ju...