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784 interventions trouvées.

Cet amendement nous permet de revenir sur un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen des autres articles et qui concerne la particularité des personnes relevant soit du versement de l'aide exceptionnelle, soit du revenu de solidarité active. En effet, j'ai pu démontrer lorsque nous évoquions le RSA jeunes, mais il en est de même pour les ...

Je ne veux pas commencer mon propos, monsieur le président, sans vous dire que la manière dont vous avez choisi de conduire nos débats ne vous honore pas. Vous avez choisi de nous bâillonner mais soyez assuré qu'il y aura quelques centaines de députés qui, à l'extérieur, diront de quelle manière nos travaux se sont déroulés.

Au terme de ce débat, nous pouvons dire qu'il s'agit là d'un projet fondé sur un mensonge, d'un projet injuste, d'un projet irresponsable.

D'un projet fondé sur un mensonge parce qu'il est parti d'une de ces phrases dont vous avez le secret : « on vit plus vieux, il faut travailler plus vieux ». Mais c'est déjà cette phrase que vous aviez sortie en 2003 pour justifier la réforme des retraites proposée par François Fillon ! Avec ce mensonge une nouvelle fois affiché, comme vous l'a...

dont vous nous avez pourtant dit que c'était un projet essentiel. Mais à partir du moment où vous ne faites rien pour permettre aux seniors de rester en activité, à partir du moment où vous ne voulez pas comprendre que déjà aujourd'hui, à partir de cinquante-huit ans, des personnes relèvent malheureusement de l'UNEDIC jusqu'à soixante ans, on ...

Notre rapporteur a présenté l'aide médicale d'État (AME) comme étant un élément permettant d'évaluer le nombre de personnes susceptibles d'être concernées par ce projet. Je voudrais profiter de l'occasion ainsi fournie pour dire combien il est important d'adopter une approche assez mesurée en la matière, et surtout pour m'inquiéter des propos t...

Tout à l'heure, à la faveur d'un avis, M. le rapporteur nous a fait une confidence : au sein du groupe UMP, il a fallu réunir une commission afin de concilier les positions de ceux qui avaient une vision un peu caricaturale et idéologique de la situation des fonctionnaires et de ceux qui, peut-être plus éclairés, avaient pris en compte les cara...

Cet amendement est important car il permet de revenir sur le cas des personnes en situation de handicap. La réforme de 2003 permet à certains travailleurs handicapés de prendre une retraite anticipée mais nous constatons que son approche est trop restrictive, comme le signalent régulièrement les associations : seules les personnes dont le taux...

Je me félicite des propos de M. le ministre, mais nous serons vigilants, car ce n'est pas la première fois que l'on nous annonce la révision d'un dispositif, et nous attendons parfois longtemps avant qu'elle ne devienne réalité. En tout état de cause, je préfère la réponse de M. le ministre à celle de M. le rapporteur, qui nous a expliqué que ...

Cet amendement a trait à une situation un peu particulière, pour laquelle j'ai finalement plus de questions que d'affirmations. Je commence toutefois par dire que, globalement, votre réforme soulève de grandes interrogations sur la situation des jeunes. En effet, comme cela vient d'être rappelé, les jeunes en France ont le triste privilège d'a...

La différence, monsieur le ministre, c'est que le RSA chapeau est un RSA qui correspond à un temps de travail. Seriez-vous en train de nous dire qu'il y aurait un temps de travail qui ne donnerait pas de droits à l'assurance vieillesse ? Devons-nous comprendre que le dispositif mis en place pour obliger à aller travailler ceux dont vous nous av...

La PPE n'entraîne pas d'heures travaillées alors que le RSA chapeau entraîne obligatoirement des heures travaillées. Je rappelle même que vous avez fait de l'inscription à Pôle emploi une des conditions obligatoires pour l'obtention du revenu de solidarité active. Je pense donc, monsieur le ministre, que votre réponse ne correspond pas à la que...

Monsieur Binetruy, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le RSA, mais si ce dont vous parlez est si choquant, alors allez jusqu'au bout de votre dramatique exercice ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui compte dans les périodes correspondant au chômage indemnisé et donne lieu à assurance vieillesse !...

Vous avez raison, madame Rosso-Debord : sur ce sujet, il convient de ne pas faire de la surenchère et de donner des éléments pragmatiques. Parmi ces éléments pragmatiques, il y a d'abord le fait que les femmes sont dans une situation particulièrement difficile. Cela a été souligné par de multiples rapports et a fait l'objet d'un travail parlem...

Il est défendu. (L'amendement n° 407, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 5, qui porte l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, est un des éléments clé de votre réforme. Depuis le début de la discussion, vous nous avez expliqué que vous aviez étudié toutes les possibilités pour résoudre le problème financier auquel nous sommes confrontés, et que cette mesure était la seule qui vo...