Interventions en commissions de Christophe Sirugue

Afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes, qui relève que les exonérations de charges sociales donnent souvent lieu à des effets d'aubaine pour les grandes entreprises, nous proposons de limiter ces allégements aux 500 premiers salariés. L'amendement traduit par ailleurs un souci de justice sociale, le Conseil des prélèvement...

Lors du débat sur les retraites, nous avons beaucoup évoqué la question de l'emploi des seniors, en constatant que nombre d'entreprises n'accomplissaient pas les efforts suffisants pour les maintenir en activité. Notre amendement tend à majorer les cotisations dues par les employeurs au titre des assurances sociales, en fonction de l'effectif d...

Notre rapporteur a présenté l'aide médicale d'État (AME) comme étant un élément permettant d'évaluer le nombre de personnes susceptibles d'être concernées par ce projet. Je voudrais profiter de l'occasion ainsi fournie pour dire combien il est important d'adopter une approche assez mesurée en la matière, et surtout pour m'inquiéter des propos t...

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 4 ne permettra d'établir qu'une traçabilité minimale de l'exposition aux risques des salariés. Nous proposons de faire expressément référence aux risques chimiques, mutagènes et reprotoxiques, qui sont les plus dangereux de tous. Bien qu'ils passent fréquemment inaperçus au cours de la vie professionnelle, l...

Cet amendement exprime la nécessité de prendre en compte la pénibilité tout au long du parcours professionnel dans l'intitulé du titre IV du projet de loi.

Cet amendement prévoit également la remise d'un rapport par le Gouvernement. Mais, nous n'aurions pas été amenés à le déposer si l'étude d'impact avait analysé l'incidence du texte proposé sur les personnes en situation de précarité, et notamment sur les titulaires du revenu de solidarité active et sur les chômeurs en fin de droits, qui n'acqui...

Une grande avancée ?

On ne peut tout de même pas s'aligner sur la Chine !

Nous connaissons l'argument. Il revient souvent dans votre bouche. Quant au ministre, sa seule réponse consiste à répéter que certaines mesures, qui s'appliquent en France, n'existent pas à l'étranger. Voilà qui ouvre la voie à bien des remises en cause !

Dans la campagne de publicité fort coûteuse lancée par le Gouvernement sur la réforme des retraites, on met en avant la nécessité d'un changement profond de la place des seniors dans le monde du travail. Mais, les incantations ne suffisent pas. Il faut aussi tenir compte de la réalité, à savoir que le travail des seniors constitue malheureuseme...

Alors que l'enjeu est d'assurer la pérennité de la réforme, vous ne proposez rien de concret au-delà de l'échéance de 2018. Il faut donc se fixer un horizon plus conforme aux perspectives financières et démographiques. Nous avons besoin de mesures financières à court terme, mais aussi de mesures systémiques à long terme. C'est pourquoi le group...

Sur la question des retraites, les évolutions sont relativement fréquentes, avec des incidences importantes pour nos concitoyens. Par cet amendement, nous proposons que soit dispensée une information publique à chaque modification législative, réglementaire ou conventionnelle, portant notamment sur les conditions de constitution des droits à la...

Dans la rédaction actuelle du texte, seuls les assurés appartenant à une certaine catégorie d'âge et remplissant des conditions fixées par décret peuvent bénéficier de l'entretien. Nous demandons que tous puissent y accéder s'ils en font la demande

Monsieur le président, vous avez confié à Dominique Tian et à moi-même la mission d'examiner les études d'impact des textes soumis à notre commission. C'est pourquoi je m'étonne que Dominique Tian n'ait pas évoqué celle portant sur le présent texte. Cet acte manqué fait peut-être écho aux propos liminaires du ministre du travail : puisque le Co...

Une des appréciations essentielles que nous portons sur ce projet est son aspect injuste. J'en donnerai deux exemples, illustrant notamment les conséquences de votre projet sur les personnes en situation de précarité. Les jeunes, tout d'abord. Comme vous le savez, l'entrée sur le marché du travail est particulièrement difficile en France où la...

Je me réjouis moi aussi du travail accompli, qui permet d'accroître la transparence dans le domaine traité. Je m'étonne que les excédents cumulés s'élèvent à 1,8 milliard d'euros sur un budget total de 18,7 milliards d'euros, soit environ 10 %. Cela méritait d'être souligné. Par ailleurs, vous avez, madame la rapporteure, évoqué une interventi...

Je suis surpris que nous démarrions la discussion sur le thème de la convergence. Cela connote une approche particulière de la réforme des retraites. Je préférerais savoir d'abord ce que la CGPME propose pour ses mandants ?

Le rapport présente l'intérêt de rassembler sous forme de recueil des éléments déjà connus mais dispersés sur les régimes de retraite de différents pays européens. J'en retire quelques enseignements. En premier lieu, le rapport montre qu'il est difficile d'aller au-delà de la stricte comparaison d'éléments objectifs concernant les différents ré...

Les deux conditions du développement des contrats d'épargne retraite sont d'une part la capacité contributive des particuliers, d'autre part la défiscalisation. Or, bon nombre de nos concitoyens ne réunissent malheureusement pas ces deux critères. À ce titre, disposez-vous d'une typologie des bénéficiaires actuels de l'épargne retraite ?

Certains imputent les difficultés à Pôle emploi, d'autres à la crise, mais personne ne peut raisonnablement affirmer que votre situation est stabilisée. Quoi qu'il en soit, avoir de la mémoire, c'est se souvenir que l'ANPE ne fonctionnait certes pas de manière satisfaisante, mais aussi que le Président de la République avait pris un engagement ...