Interventions en commissions de Christophe Sirugue

Sauf que Pôle emploi, à Chalon-sur-Saône, s'est contenté de choisir le site des ASSEDIC parce qu'il en était propriétaire, sans se soucier du fait qu'il dépouillait la maison de l'emploi.

Je suis, comme certains collègues, président d'un conseil d'administration de l'hôpital dans la ville dont je suis le maire. Il ne se passe pas une réunion aujourd'hui, sans que quelqu'un intervienne sur ce dossier. Je ne sais pas si l'objectif premier était de pacifier la profession, mais, aujourd'hui, le climat est invivable. Il ne faut d'ai...

Dans cet hôpital, combien y a-t-il d'adhérents à l'Ordre par rapport au nombre total d'infirmières ?

Si c'est le cas, c'est par inadvertance !

Ce texte permet des avancées significatives. Toutefois, il convient de l'améliorer sur plusieurs points, notamment en matière de reste à vivre : sa détermination est une chose, sa définition dans les commissions de surendettement en est une autre. C'est ainsi qu'en Moselle, la commission de surendettement le définit à 680 euros et dans le Terri...

Ce projet de loi améliore la situation du consommateur sous différents aspects : d'abord, il augmente la qualité de l'information contractuelle et pré-contractuelle ; ensuite, l'information sera plus transparente s'agissant des taux fixes et variables ; il faudra d'ailleurs porter une attention particulière à la notion de comparabilité des taux...

Cet amendement propose de donner compétence au président du conseil général pour établir une liste de personnes au sein de laquelle le préfet pourra désigner les deux membres de la commission de surendettement nommés, pour l'un, au titre de son expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale et, pour l'autre, au titre d'un diplôme...

Le reste à vivre n'est pas fixé de façon assez homogène sur le territoire : il peut être évalué à 680 euros en Moselle et à 270 euros dans le Territoire de Belfort pour des situations comparables ! Sans aller jusqu'à imposer aux commissions de surendettement d'évaluer le montant « réel » des frais que doit couvrir le « reste à vivre », il est p...

Mon amendement tend à rendre systématique la vérification de la réalité des créances. Comment, en effet, établir un plan de remboursement de dettes si on ne vérifie pas au préalable la réalité des créances correspondantes ?

Je ne comprends pas ce raisonnement.

Cet amendement propose d'avancer le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment où la personne surendettée dépose son dossier auprès de la commission, plutôt qu'au moment où la recevabilité de sa demande est reconnue. Il peut, en effet, s'écouler plusieurs semaines entre ces deux étapes.

Je regrette que les initiatives du groupe socialistes soient toutes rejetées.

Cet amendement vise à préciser qu'une fois un dossier de surendettement déclaré recevable, les mesures d'expulsion du logement du débiteur sont suspendues, au même titre que les autres mesures d'exécution. Le droit en vigueur le précise, mais le projet de loi ne reprend pas cette précision.

Cet amendement propose que chaque plan de surendettement fasse l'objet d'un réexamen tous les deux ans. Ainsi, en cas de retour à meilleure fortune, le débiteur pourra, par exemple, rembourser ses dettes par anticipation.

Mon rapport porte sur les crédits des programmes 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » et 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Après avoir abordé dans une premièr...

En parlant de disparition, je ne faisais que reprendre les propos de la Défenseure des enfants elle-même.

Je comprends bien, sauf que les enfants repèrent plus facilement un défenseur des droits des enfants clairement identifié, dont, en outre, l'action spécifique porte plus sur la médiation que sur l'injonction. La seconde partie du rapport permet de mettre en lumière la grave situation des jeunes en grande exclusion, dont peu de rapports se font...

Si le problème de l'emploi n'est pas nouveau, comme l'a souligné Bernard Perrut, la durée pour stabiliser le parcours jusqu'à un emploi à durée indéterminée est aujourd'hui entre sept et dix ans, élément qui contribue également à fragiliser les parcours notamment des plus jeunes. Personne n'a dit que la finalité n'était pas l'emploi, et je ne ...

Pôle emploi connaît une situation dramatique, et ni la conjoncture actuelle, ni le texte du projet de loi, ne nous donnent de raisons d'espérer une amélioration de cette situation. En effet, alors que les besoins d'accompagnement vers l'emploi augmentent du fait de la crise, les crédits qui y sont consacrés vont baisser. En outre, les instrume...

Le constat qui a été fait est juste : les différences entre les publics jeunes et les sept années nécessaires pour accéder à l'emploi rendent la situation tout bonnement catastrophique. Pour autant, parce qu'elles ne font que renforcer les dispositifs actuels, les mesures proposées ne me paraissent pas susceptibles d'enclencher une nouvelle dyn...