Interventions en commissions de Christophe Sirugue

Le système ALD n'est pas mauvais en soi puisque voilà des années qu'il permet de prendre en charge des besoins essentiels de façon globalement satisfaisante, mais son réexamen s'impose, car il n'a été amélioré au fil du temps que par petites touches, sans cohérence d'ensemble. Il lui est notamment reproché de ne pas être équitable, car il lai...

Le système ALD n'est pas mauvais en soi puisque voilà des années qu'il permet de prendre en charge des besoins essentiels de façon globalement satisfaisante, mais son réexamen s'impose, car il n'a été amélioré au fil du temps que par petites touches, sans cohérence d'ensemble. Il lui est notamment reproché de ne pas être équitable, car il lai...

On parle d'un grand nombre de personnes en ALD. Mais la dépense est très dispersée : certains patients ne coûtent rien, d'autres coûtent cher une année mais pas la suivante. Plusieurs de vos questions portaient sur les systèmes d'information et d'analyse, domaine dans lequel on en est encore au Moyen Âge. Il faut dire qu'aucun organisme n'est ...

On parle d'un grand nombre de personnes en ALD. Mais la dépense est très dispersée : certains patients ne coûtent rien, d'autres coûtent cher une année mais pas la suivante. Plusieurs de vos questions portaient sur les systèmes d'information et d'analyse, domaine dans lequel on en est encore au Moyen Âge. Il faut dire qu'aucun organisme n'est ...

C'était un des éléments de la mission de la HAS, avec les guides médecins et les listes de prestations. Il convient aujourd'hui d'en faire le bilan. Le travail produit, avec les patients, par la Haute Autorité est de très grande qualité. Mais aucun médecin ne lit ces documents.

C'était un des éléments de la mission de la HAS, avec les guides médecins et les listes de prestations. Il convient aujourd'hui d'en faire le bilan. Le travail produit, avec les patients, par la Haute Autorité est de très grande qualité. Mais aucun médecin ne lit ces documents.

a répondu que, sur un territoire rural par exemple, la difficulté est encore plus grande. Faute de pouvoir établir une desserte prioritaire, le service minimum ne peut donc pas s'appliquer au transport scolaire. D'autres problématiques, telles que celle du transport des élèves handicapés et des transports interurbains ne sont par ailleurs pas ...

a rappelé qu'une même ligne peut desservir indifféremment des collèges, des lycées, voire des écoles maternelles. Comment, dans ces conditions, appliquer un service minimum ? Le président Hervé Mariton a admis que cela était difficile mais que l'on pouvait fort bien organiser un service exclusivement dédié, par exemple, au ramassage des collég...

a rappelé qu'il avait été stupéfait de la proposition sénatoriale, qui ne favorisera pas les petites communes. Le rapporteur s'est interrogé sur les craintes concernant la charge du remboursement.

a répondu qu'une entreprise privée ne peut pas ne pas inclure dans ses calculs une « provision pour risques », laquelle impactera le coût du transport, alors que les hausses ont, d'ores et déjà, été conséquentes. Le rapporteur ayant rappelé que l'appel d'offres suppose la concurrence, M. Christophe Sirugue a répondu que celle-ci est parfois fa...

a répété que l'ADF ne se sent pas concernée par ce texte, les départements n'étant pas confrontés aux mêmes problèmes que l'Ile-de-France. Cette loi, en outre, peut accroître les difficultés. Enfin, en quoi la déclinaison d'un service minimum se justifie-t-elle en matière de transports scolaire et interurbain ? Le rapporteur a rappelé qu'il n'...

a observé que le RSA est un outil et qu'il ne crée pas d'emplois potentiels. Qu'est-il prévu pour que les entreprises s'impliquent en ce domaine ? Si le public concerné est celui qui se trouve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditio...

a observé que l'article 8, dans la rédaction du projet, prévoit différents cas de figure d'accès au RSA prise ou reprise d'un travail, exercice au accroissement d'une activité et estimé qu'il ne faut pas restreindre cette liste. pour avis a alors proposé qu'il soit fait référence dans la rédaction de l'amendement aux personnes qui « exerce...

a par ailleurs rappelé que l'expérimentation ne concerne qu'environ 55 000 personnes et qu'il est dès lors quelque peu excessif de faire des économies potentiellement générées pour les conseils généraux un argument décisif dans ce débat. La commission a ensuite rejeté l'amendement de Mme Martine Carrillon-Couvreur, puis adopté celui du rapport...

a fait part de ses interrogations concernant les conditions de participation de l'État au financement de cette mesure. L'instruction d'un contrat d'insertion représente un coût et les départements ne doivent pas se le voir imposer sans concertation. pour avis a rappelé les positions exprimées sur ce sujet par les membres du groupe socialiste, ...

a fait part de son désaccord sur ce dernier point, dans la mesure où ce constat ne s'appliquait pas à cette question particulière mais à celle de l'ensemble des minima sociaux. pour avis a objecté que les départements n'auront pas l'obligation, mais uniquement la possibilité, de participer ou non à ce dispositif, sur la base du volontariat.

a cependant renouvelé ses inquiétudes concernant les charges supplémentaires ainsi confiées aux conseils généraux pour la gestion de ce dispositif.

a observé que le RSA est un outil et qu'il ne crée pas d'emplois potentiels. Qu'est-il prévu pour que les entreprises s'impliquent en ce domaine ? Si le public concerné est celui qui se trouve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditio...