Interventions en commissions de Christophe Sirugue

Nous préférons le maintenir. Le problème soulevé devra forcément être traité à un moment ou à un autre.

Cet amendement propose de suivre une des recommandations du rapport de 2009 concernant les MDPH, en prévoyant de mentionner, sur la notification des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les voies de recours possibles ainsi que l'existence de procédures de traitement amiable des litiges. Cela répondr...

Les délais d'instruction, qui varient actuellement de quatre à six mois, posent un vrai problème : pour l'enfant, c'est une année scolaire de perdue. Il faut bien trouver une solution !

Pourtant, le recours ne peut se faire que devant la juridiction compétente ! L'objet de l'amendement est d'imposer, par la loi, un délai de réponse maximum d'un mois, car nous considérons qu'il s'agit de dossiers prioritaires, qui doivent être examinés avant les autres.

Nous allons y réfléchir d'ici la séance publique.

Dès lors que les organismes de placement spécialisés sont en situation de répondre à des appels d'offres, ils ne doivent pas être à la fois juge et partie.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article. Le dispositif proposé comporte le risque de voir se constituer entre Pôle Emploi et les organismes de placement spécialisés des conventions bilatérales qui écartent l'Agefiph et le FIPHFP, alors que, comme Pôle Emploi, ces deux organismes financent les organismes de placement spécialisés....

Arguer d'impossibilités techniques pour ne pas rendre un bâtiment neuf accessible aux handicapés est indéfendable. Voilà longtemps que chacun connaît l'échéance de 2015. Cet article est d'une rare hypocrisie ; il peut être l'instrument du contournement de la loi de 2005.

Monsieur le président, la réponse à cette question est de nature philosophique. Au nom de quoi les personnes handicapées ne pourraient-elles habiter qu'au rez-de-chaussée ? En poussant plus loin le raisonnement, pourquoi, dans une opération de trois bâtiments, ne pas en rendre accessible qu'un seul, où serait ainsi concentré l'ensemble des rési...

Il s'agit d'un amendement de repli constituant certes un moindre mal, mais qui ne colmate en rien la brèche que vous ouvrez dans la loi de 2005.

Précisément, il n'y a aucune honte à évoquer le problème des surcoûts. Je suis d'ailleurs totalement d'accord avec Bérengère Poletti : tous les élus connaissent ce type de difficulté. Quoi qu'il en soit, adopter un article qui, si j'ose dire, ralentit la longue marche vers l'accessibilité des bâtiments, me semble hautement problématique les a...

Le coût d'un hébergement en établissement et le risque de baisse du niveau des pensions de retraite ne menacent-ils pas le principe de libre choix du lieu de vie ? Vous nous avez mis en garde contre l'insuffisance de prévention que provoquerait l'exclusion, suggérée par certains, de la prise en charge des personnes relevant du GIR 4 : est-il p...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », après plusieurs retraitements, est marquée par une baisse de crédits de 2,7 %. Les crédits consacrés au handicap connaissant une augmentation importante, comme l'a souligné notre collègue Jeanneteau, il est clair, par déduction, que les crédits consacrés aux mimima sociaux ainsi qu'au...

Nous avons entendu les réponses apportées par le Gouvernement. Elles ne remettent pas en cause les remarques que j'ai faites sur les crédits. Il y a sur le revenu de solidarité active (RSA) des interrogations lourdes qui ne justifient pas la diminution de crédits qui ne s'expliquent que par la situation actuelle qui n'est sans doute que transit...

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et la sincérité de ses propos. Je salue également la persévérance dont il a fait preuve pour que notre Commission soit saisie pour avis sur ce sujet. Comme lui, je déplore le découpage budgétaire actuel, et pour être rapporteur pour avis sur les crédits de la solid...

Ne pourrait-on pas suggérer à l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) de recenser les efforts financiers des collectivités territoriales ? Il me semble avoir lu dans son dernier rapport quelques lignes sur le sujet. Je suis en outre très inquiet de la diminution des crédits relatifs à la conduite et à l'animation des ...

En 2010, une part significative des MIGAC, estimée à 550 millions d'euros, aura été gelée par les pouvoirs publics afin de compenser un éventuel dépassement de l'ONDAM. Cet amendement vise à remédier à la confusion entre crédits MIGAC et ONDAM en sanctuarisant les crédits votés par le Parlement.

Vous confirmez donc qu'une partie des crédits votés par le Parlement sert de variable d'ajustement.

Obtenir l'ensemble des documents nécessaires à un dossier de logement contraint souvent à un parcours difficile. Jusqu'à présent, les bénéficiaires d'un logement pouvaient récupérer, dans la limite de trois mois, l'allocation personnalisée au logement pendant la période qui avait séparé leur demande de l'attribution du logement. Cette faculté ...

Au cours de leur explication de vote sur le texte relatif à la gestion de la dette sociale, les membres du groupe socialiste ont dit leur refus de voir cette dette reportée sur les générations futures. Ils sont cohérents avec cette position, en proposant par l'amendement AS 224 la suppression de l'article 9. J'observe qu'au sein de la majorité,...