Interventions en commissions de Christophe Sirugue

Mais comment aller chercher ceux qui restent hors de tout soutien ?

En ce qui concerne le RSA, que prévoyez-vous pour répondre à l'afflux attendu des demandes ? Alors que le RMI concernait 300 000 personnes, le RSA en concernera 800 000 ; comment les conseils généraux pourront-ils faire ? Pourquoi assumeraient-ils la charge financière de ceux qui, dans le cadre de la loi RSA, ont été ciblés pour être pris en ch...

Ma première question concerne le programme 304, chargé de financer la généralisation du RSA et qui, après le transfert vers la mission « Ville et logement » de tout ce qui a trait aux CHRS et à l'hébergement d'urgence et vers la mission « Santé » de la CMU complémentaire, reste seul dispositif d'importance de votre mission. C'est le signe que v...

a expliqué que son amendement vise à sécuriser toutes les personnes bénéficiaires du dispositif du RSA. Le droit au RSA est un droit inconditionnel et les personnes auxquelles on oppose une offre valable d'emploi ne peuvent pas être privées des ressources du RSA.

a répondu que l'amendement vise à assurer en toutes circonstances un revenu garanti.

a estimé qu'il ne peut pas y avoir deux dénominations pour un même dispositif. L'emploi systématique de la dénomination « revenu de solidarité active » évitera de stigmatiser les personnes qui ne travaillent pas.

a indiqué qu'il ressort de l'expérience de la gestion du RMI qu'un délai de six mois est souvent trop court pour préparer certaines personnes à occuper un emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Elle a ensuite adopté trois amendements rédactionnels du rapporteur aux alinéas 102 et 103. La commissi...

a ajouté que dans la pratique, les présidents de conseils généraux suivent le plus souvent les avis des équipes pluridisciplinaires intervenant dans la gestion du RMI.

a expliqué qu'un tel dispositif serait conforme à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel les associations ont pris une large part.

a indiqué que cet amendement a pour objet de limiter le nombre de contrats à temps partiel dans les entreprises employant les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

a estimé que ces considérations militent en faveur d'une taxe qui dissuaderait les pratiques condamnables des entreprises.

a indiqué que l'amendement a également pour objet de rappeler combien les difficultés rencontrées dans ce domaine peuvent constituer un frein à l'emploi. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Puis elle a adopté l'article 4 ainsi modifié....

a jugé que le RSA s'insère de façon pertinente dans la logique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion mais il a des effets induits négatifs. Le groupe SRC attend donc la discussion en séance publique pour prendre une position définitive, d'autant plus que les modalités de financement du RSA connaissent des changements quasi quotidiens. Dans...

Il est vrai qu'il s'agit d'un texte important pour des millions de personnes qui sont dans une situation particulièrement difficile. Nous attendons du débat parlementaire des éléments de clarification afin que chacun puisse considérer ce texte comme une vraie avancée sociale. Je ne vais pas entrer dans le détail du financement à un moment où ...

Il y a aussi un risque de maintien des salariés à temps partiel.

a jugé nécessaire de disjoindre de ce projet de loi relatif à la démocratie sociale les dispositions concernant le temps de travail, dans la mesure où celles-ci s'inscrivent dans une logique différente, les négociations sur ce point n'ayant par ailleurs pas été engagées de manière convenable.

a rappelé que cet article renvoie à un accord collectif le soin de déterminer le niveau du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de réalisation des heures supplémentaires, sans reprendre aucune des dispositions négociées par les partenaires sociaux telles qu'elles figurent à l'article 17 de la position commune du 9 avril ...

a indiqué que l'article 17 conduit à banaliser les conventions de forfait et à supprimer le plafond qui prévaut aujourd'hui s'agissant des forfaits annuels en jours, plafond égal à 218 jours travaillés. Il permet en outre la mise en oeuvre de conventions individuelles de forfait en heures sur une base hebdomadaire et mensuelle pour tout salarié...

a fait observer que cet article remet en effet en cause l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés, indispensables à la préservation de leur santé.

Le fait que chaque intervenant distingue les deux parties du texte montre bien que celles-ci auraient pu être disjointes, la première pouvant faire l'objet d'un examen assez aisé, la seconde de négociations sans doute un peu plus abouties. Pour ce qui est de la première partie, qui est la traduction de la position commune, on peut craindre cep...