Interventions en commissions de Christophe Caresche

Madame Pécresse, il manque à vos prévisions au moins une vingtaine de milliards d'euros non justifiés. Et par rapport au programme du candidat sortant, l'écart est considérable. Qu'en pensera la Commission européenne ? En tout cas, ce n'est pas satisfaisant. En ce qui concerne la contribution française au budget européen, comment pouvez-vous a...

Difficile de s'y retrouver dans ce chevauchement de textes et de compétences, dû peut-être à une concurrence entre les différentes institutions... Un exemple : la Commission pourra décider de mettre sous surveillance renforcée un État assisté par le MES assistance décidée non par la Commission mais par les ministres des finances !

Je m'en réjouis. Le fait d'être sorti du droit communautaire aboutit à un chevauchement juridique et à des concurrences institutionnelles problématiques. Il faut remettre de la cohérence là-dedans.

Je ne vais pas entrer dans un débat trop large sur le sujet, et vais donc me limiter à quelques questions précises. Ce mécanisme est intéressant car il répond à la nécessité d'augmenter la solidarité entre Etats membres de la zone euro et permet de mener des actions à la fois préventives et « curatives » aujourd'hui interdites à la BCE. Dans c...

Cette proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, que je présente au nom du groupe socialiste, a pour objectif d'évaluer et d'apprécier le processus de résolution de la crise économique mis en oeuvre au niveau européen. Il s'agit d'essayer de dégager, à partir de cette analyse, un...

J'ai la même lecture que vous de la construction européenne, M. Dell'Agnola. La manière très particulière dont la crise a été gérée au niveau européen, avec près d'une vingtaine de sommets, marquera certainement le fonctionnement des institutions européennes. Mais il conviendrait de retrouver un cap plus classique. Concernant le traité de Maas...

N'est-ce pas surtout le fait que la BCE ait injecté en quelques jours 500 milliards d'euros de prêts aux banques soit la capacité d'intervention prévue du MES qui explique la détente constatée sur les marchés plutôt que la signature du traité ? Parviendrons-nous à cette capacité d'intervention de 500 milliards compte tenu des doutes provoq...

La proposition de loi sur l'encadrement du droit de grève dans le transport aérien, votée hier soir par notre assemblée, vous paraît-elle utile ? Ne craignez-vous pas le mouvement de grève annoncé pour le mois de février dans l'hypothèse où elle serait adoptée définitivement ?

Nos invités portent un diagnostic voisin : la divergence entre les économies, que, à rebours de ce que nous croyions, l'euro a peut-être favorisée ; l'absence d'un prêteur en dernier ressort ; la menace d'une récession. De même, aucun d'eux ne se satisfait des réponses apportées par le projet de traité européen. En ce qui me concerne, je le con...

J'ai été un peu inquiet du regard des institutions européennes j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de la Commission , sur l'insuffisance de compétitivité qui serait celle des industries aérospatiale et de défense et de la conclusion qu'elles sembleraient, selon vous, en tirer, autrement dit l'ouverture des marchés à des intervenants extérie...

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à Daniel Goldberg : cette proposition de loi a-t-elle, oui ou non, fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales ? M. Kossowski l'a rappelé, dialogue et concertation avaient présidé à la préparation du texte dont il était rapporteur ; vous ne pouvez manifestement pas en dire au...

S'agissant de la portée de cet accord, nous verrons à l'usage. L'analyse de Jacques Myard me semble parfaitement juste : l'intervention massive de la BCE est au coeur du débat depuis le début de la crise. L'Allemagne, qui ne la souhaitait pas, a placé quant à elle, au centre de la discussion, la question de la discipline budgétaire. Rappelons-l...

En ma qualité de membre de l'opposition, je m'associe aux salutations formulées par le Président Lequiller. Une telle rencontre est d'autant plus précieuse que la situation que nous connaissons, sans noircir le trait, est assez grave. Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est celui de la coordination des politiques économiques menées...

M. Myard a évoqué une « union de transferts » de manière apparemment péjorative. Pourtant, la politique de cohésion est l'un des instruments conçus pour permettre aux économies européennes les moins avancées de rattraper les autres, une des conditions nécessaires à la viabilité de l'euro. Mais si le budget fédéral américain représente quelque 2...

Je ne pense pas que les difficultés de l'Union européenne soient liées à l'élargissement ; elles ne sont pas dues aux pays périphériques mais partent de son coeur, les premiers pays qui se sont rassemblés. Il faudra poursuivre le processus d'adhésion de la Turquie. Comme l'a souligné M. Didier Quentin, ce serait commettre une erreur politique d...

Le mécanisme européen de stabilité devrait d'évidence être instauré au plus vite. La ratification ne devrait pas poser problème en France car l'accord politique s'est fait. Mais cela représente 15 milliards d'euros pour notre pays ; comment trouver cet argent au moment où l'on fait des efforts d'économie dans tous les domaines ? Cela ne sera pa...

La délégation tchèque considère-t-elle judicieux de cantonner la mission d'une banque centrale à la stabilisation de l'inflation ? La Banque d'Angleterre est intervenue ces dernières semaines beaucoup plus massivement que la BCE, et le Royaume Uni parvient à emprunter à un taux plus bas que celui de l'Allemagne alors que sa situation économique...

Je partage le sentiment qu'un travail important a été accompli depuis le vote de la loi. Plusieurs problèmes ont été résolus et une forme de consensus entre les institutions s'est progressivement dégagée. Il reste l'inconnue majeure du financement : comment trouve-t-on 50 milliards d'euros dans le contexte actuel ? L'État sera-t-il en situation...

Je ne suis pas un fanatique des autorités administratives et je n'ai pas de position arrêtée dans ce domaine. MM. René Dosière et Christian Vanneste ont rendu un rapport sur la question ; peut-être faudrait-il en supprimer certaines ? En revanche, s'il est un secteur où l'existence d'une autorité administrative indépendante se justifie pleinem...

Je crains que le FESF ne soit dans les prochaines semaines, le « maillon faible » du dispositif adopté. L'adossement du Fonds à la BCE ayant été écarté, il y a beaucoup d'interrogations sur la manière de le renforcer. Ces interrogations commencent à se diffuser. Le Fonds a levé sur les marchés 3 milliards d'euros le 7 novembre à un prix assez ...