Interventions en commissions de Christophe Caresche

a indiqué que lors d'une audition réalisée avec le rapporteur, M. Bruno Cotte, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, avait estimé que l'absence d'enquête sociale rendrait virtuelle dans les faits la capacité laissée aux magistrats de déroger à la peine minimale en cas de nouvelle récidive. Or, en l'absence d'individualisat...

note que Mme la Garde des Sceaux n'a pas répondu à M. Valls s'agissant de la non transmission du rapport de la commission de suivi de la récidive. Il demande si l'augmentation du nombre de condamnations de récidivistes est due à la hausse du nombre des infractions commises en récidive ou à la fermeté des magistrats. M. Caresche rappelle que l...