Interventions en commissions de Christophe Caresche

C'est faux !

Je voudrais rétablir les choses concernant la délinquance des mineurs. L'Observatoire de la délinquance, dont je fais partie, publiera bientôt une étude sur les mis en cause : elle montre que si la part des mineurs reste importante - autour de 20 % -, elle a plutôt régressé, et que si augmentation globale il y a, elle est essentiellement imputa...

Je considère que la CNIL a fait son travail. C'est d'ailleurs en grande partie ce travail qui a permis de rendre publique cette affaire. Au départ, le Gouvernement ne l'avait pas prévu. La CNIL a également émis des réserves sur certains points. Je comprends d'autant moins votre position sur les modifications introduites par la loi de 2004. Cer...

C'est vous qui avez fait la loi de 2004 !

Si j'ai évoqué la question, c'est parce que je pense que cela peut rendre plus difficile les relations avec le Parlement.

Vous écouter, Monsieur le directeur général, donne le sentiment que vous n'avez pas vécu la même histoire que la CNIL, dont le président nous a dit s'être battu avec acharnement pour que le décret portant création du fichier EDVIGE soit publié, et avoir vécu la publication comme une grande victoire. D'autre part, vous n'avez pas abordé la quest...

Mais le but est de nourrir le STIC.

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééqu...

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééqu...

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation. Le rééqu...

, a d'abord rappelé que la proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), de même que la proposition de décision modifiant l...

a poursuivi la présentation en évoquant le travail de la rapporteure du Parlement européen, Mme Gebhardt, et en exposant la situation française ainsi que les problèmes liés à la définition du champ d'application. Les rapporteurs ont salué le travail remarquable accompli par Mme Gebhardt, qui a réussi à élaborer un accord entre les groupes poli...

a rappelé qu'en tout état de cause, la directive « services » est un élément central de la stratégie de Lisbonne et que la Commission européenne en attend beaucoup, en termes de dynamisme et de création d'emplois. La France aurait tort de passer à côté. Les difficultés d'application de la directive sont liées au fait qu'elle est le fruit d'un c...

et Emile Blessig, rapporteurs, se sont dits favorables à un ajout concernant l'association des professionnels aux travaux, et à la mention d'une meilleure articulation entre la directive « services » et la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ils ont aussi estimé nécessaire d'appeler le Gouvernement à clar...

a précisé que cette directive était une priorité forte de la Commission européenne et que, même si celle-ci était sur une orientation « libérale », elle avait déployé des moyens importants, qui lui permettent de suivre les travaux de transposition pays par pays. A l'issue du débat, la Délégation a adopté les conclusions suivantes :

s'est étonné que la majorité de l'Assemblée nationale cède devant le Sénat sur la question de la réforme de son mode d'élection. Il a rappelé que la formulation proposée par l'amendement est précisément celle préconisée par le « comité Balladur ». Il a estimé qu'en refusant le dispositif voté par l'Assemblée nationale en première lecture, les s...

a jugé que cet amendement, dont le réel objet pouvait paraître difficilement identifiable, posait deux séries de difficultés justifiant son rejet. En premier lieu, la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisant d'ores et déjà le législateur à procéder à une nouvelle répartition de certains contentieux, à l'exception du contentieux des é...

a rappelé que le Gouvernement venait de confier à M. Pierre Mazeaud une mission sur le contentieux de l'expulsion et jugé qu'il conviendrait d'attendre la remise du rapport de la mission avant de modifier la Constitution en ce sens. Le rapporteur a jugé que les députés de l'opposition se focalisaient à tort sur le contentieux des étrangers qui...

a présenté un amendement permettant à soixante députés ou soixante sénateurs de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité. Le rapporteur a donné un avis favorable à l'amendement, en précisant qu'il pourrait être nécessaire de déposer des sous-amendements pour améliorer la rédaction proposée. La...

a tout d'abord demandé que le ministre chargé de l'immigration puisse être auditionné dans les meilleurs délais, de telle sorte que la Commission puisse débattre avec lui du bilan d'activité qu'il a récemment présenté, des perspectives de la présidence française de l'Union européenne, mais également des événements récents intervenus dans le cen...