Interventions en commissions de Christophe Caresche

a précisé que le CRA de Vincennes avait été construit sur un terrain de la ville de Paris en substitution des locaux insalubres situés dans les sous-sols du Palais de Justice de Paris et constituait à cet égard un réel progrès. Mais aujourd'hui, les délais de rétention ont augmenté, passant de deux ou trois jours à plus de dix jours. De surcroî...

a rappelé que la hausse du prix du pétrole accroîtrait dans un futur proche la capacité d'intervention des fonds souverains des pays producteurs, pays du Golfe et Russie notamment. S'agissant de la Russie, il ne faut pas oublier la tentative récente d'investissement de capitaux venant de cet Etat dans EADS. Quelle est la situation actuelle ? E...

s'est interrogé sur la part de la spéculation dans la hausse des prix des denrées alimentaires. En effet, au-delà des nécessaires marchés à terme, des produits spéculatifs sont aujourd'hui proposés dans le domaine des denrées alimentaires ou des matières premières. Existe-t-il des moyens de contrer ce phénomène sur le plan international ?

a considéré qu'une « politique des petits pas » pouvait permettre d'avancer sur des sujets en cours depuis longtemps. Mais il y a des résistances car les systèmes judiciaires différents correspondent à des identités nationales différentes. Il a donné raison à la ministre d'insister sur l'idée des coopérations renforcées, notamment en matière j...

a souhaité revenir sur le thème des discriminations. Puisque les directives actuelles ont été mal transposées et qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier, ne devrait-on pas profiter de cette occasion pour aborder un champ large ? Le Parlement européen a d'ailleurs souhaité aller assez loin, en abordant notamment les discriminations fondées s...

a fait valoir que le fait d'accorder aux étrangers le droit de voter lors des élections locales n'aurait aucune influence sur les conditions d'exercice de la souveraineté nationale et ne remettrait nullement en cause le lien entre citoyenneté et nationalité. Cette participation à la démocratie locale pourrait constituer un facteur d'intégration...

a jugé qu'il serait difficile d'expliquer à l'opinion qu'une révision constitutionnelle ayant pour objet de revaloriser le Parlement pourrait n'avoir aucune incidence sur l'organisation et le fonctionnement du Parlement, qui sont aujourd'hui à ses yeux défectueux : nombre de réunions de commission sont organisées simultanément avec la séance pu...

s'est déclaré favorable à une telle proposition, d'ailleurs préconisée par le « comité Balladur », jugeant qu'elle serait de nature à renforcer le poids et la qualité des travaux des commissions.

a jugé utile, même si le nombre de huit commissions apparaît suffisant aujourd'hui, d'adopter des règles constitutionnelles suffisamment souples pour permettre des évolutions futures du Règlement afin de réorganiser les commissions en fonction des nécessités de l'activité parlementaire.

et Bertrand Pancher ont présenté deux amendements identiques tendant à compléter le nom du Conseil économique et social par le qualificatif d'« environnemental ». M. Christophe Caresche a indiqué que cette modification, qui constituait une des demandes formulées lors du « Grenelle de l'environnement », tendait à prendre en compte dans le nom du...

a présenté un amendement prévoyant que le Gouvernement soumet au Parlement l'ensemble des documents communautaires et permettant, dans chaque assemblée, au président du comité chargé des affaires européennes de demander l'examen en séance publique des projets d'avis dudit comité. Son auteur a considéré que le projet de loi constitutionnelle se...

a accepté le principe de ce sous-amendement, tout en précisant que l'État ne devait pas avoir la possibilité de déroger à la volonté éventuellement manifestée par soixante députés ou soixante sénateurs de procéder à un tel recours.

a rappelé qu'il aurait préféré la mise en place d'une commission parlementaire pour réfléchir à ces questions institutionnelles mais il a néanmoins salué la grande qualité du travail accompli par le comité, les propositions qui en sont issues étant particulièrement équilibrées. Le « traité simplifié » a introduit le contrôle de subsidiarité, l...

, a indiqué que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen avait organisé le 7 avril une table ronde avec les Parlements nationaux sur la proposition. Un débat a eu lieu sur les relations entre la convention du Conseil de l'Europe et la proposition de décision-cadre. Le secrétaire général...

a estimé que le projet d'Union pour la Méditerranée devient une vraie pomme de discorde avec un certain nombre de partenaires européens de la France. Le secrétaire d'État Jean-Pierre Jouyet lui-même a du reste récemment déclaré que la France devra adapter sa position si elle veut être entendue par ses partenaires et ne pas perdre sa capacité à ...

, évoquant la préparation du pacte, a fait observer que le renforcement des contrôles de police aux frontières avait été mis en place il y a longtemps déjà et s'est avéré peu efficace. Il ne faut cependant pas négliger cette politique, afin que les Etats n'en prennent prétexte pour échapper à leurs responsabilités. S'agissant de la question de...

s'est interrogé sur le fait de savoir si le traité qui sera soumis à la ratification pouvait être considéré comme identique ou même analogue au traité qui a été rejeté il y a quelques mois par referendum. Il a estimé pour sa part que ces deux textes ne l'étaient pas.

a estimé que, même si chacun avait dans le passé, défendu ses propres positions, pour ou contre la Constitution européenne, on pouvait considérer que le traité de Lisbonne marquait la fin d'une crise très grave pour l'Europe. On ne peut pas savoir comment les Français réagiraient si une consultation était organisée aujourd'hui. On risquerait de...

a insisté sur la question des flux migratoires, dossier relevant largement de la compétence nationale jusqu'alors mais pour lequel une approche communautaire est souhaitable puisque les politiques menées dans un Etat membre ont évidemment des répercussions chez ses partenaires. Une rencontre interparlementaire organisée la semaine dernière et r...

a estimé que le traité de Lisbonne était différent du traité constitutionnel, notamment du fait de l'absence de constitutionnalisation des politiques communes, point qui avait fait l'objet de vifs débats en France. Le moment est venu, en tout cas pour la France, de sortir du débat constitutionnel et d'avancer sur les questions concrètes et sur ...