Interventions en commissions de Christophe Caresche

a précisé que le texte concerne les ventes à la découpe, et non l'ensemble de la problématique du logement. Il a reconnu la difficulté d'isoler les différents facteurs, d'autant plus grande qu'il y a eu un retournement de conjoncture. Il a fait observer que les opérateurs qui s'étaient spécialisés dans les ventes à la découpe se sont recentrés...

a tout d'abord rappelé qu'Europol avait été créé en 1995 par une Convention pour améliorer l'efficacité et la coopération des services des Etats membres en matière de lutte contre la criminalité organisée internationale. Cet Office s'est installé de façon forte dans le système répressif européen et a progressivement élargi ses activités. Pour ...

a répondu que la décision finale devait être prise au début de 2008 et qu'il était donc nécessaire que la Délégation donne son avis dès à présent, même si toutes les précisions n'étaient pas encore connues.

a considéré que ce texte avait des conséquences importantes et que tous les Etats étaient attachés à maintenir leur droit de regard. Europol avait été entravé dans le passé et ne remplacera pas les polices nationales. Il y a certes des réserves traditionnelles de la part des services nationaux de police mais Europol fonctionnera en collaboratio...

a souhaité connaître le coût total du projet Galileo et s'est interrogé sur la justification de sa segmentation en plusieurs lots.

s'est interrogé sur la possibilité pour le Parlement d'opérer une telle transposition par voie d'amendement.

a soulevé les problèmes liés à l'importance des excédents commerciaux de la Chine et souhaité savoir si le commissaire jugeait inéluctable l'instauration d'une politique de rigueur en France.

a fait observer que la mise en oeuvre du principe majoritaire est laborieuse tant dans sa définition que dans son calendrier. Si le compromis de Ioannina dont l'objet est de différer une décision à la majorité s'y ajoute, cette logique majoritaire sera vidée d'une large partie de son sens. Il a demandé si des débats s'étaient engagés sur le dél...

a rappelé qu'en 1997, le gouvernement d'alors avait appliqué des critères de régularisation puisque, sur 150 000 candidats, 80 000 seulement l'avaient été. Et le système mis en place avait effectivement fonctionné, puisque le précédent ministre de l'intérieur a usé et abusé des dispositions de la loi de 1998. Le ministre a expliqué que cette r...

a déclaré que sa mission en Hongrie avait permis de ressentir les effets de la visite du Président de la République française dans ce pays, le 14 septembre, et d'en retirer une double impression. D'abord, malgré les difficultés, la ferveur européenne de la Hongrie ne se dément pas. Ce pays connaît des difficultés économiques et sociales import...

a estimé que le Médiateur de la République aurait pu assurer les missions que le projet de loi propose de confier au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et qu'une telle solution permettrait d'éviter de multiplier les structures administratives. Il a ainsi souligné que cinq institutions étaient déjà compétentes en matière de pri...

s'est interrogé sur les craintes du rapporteur qui pourraient justifier d'inscrire dans le texte, comme il le propose, la subordination de la nomination du Contrôleur général à ses compétences et connaissances professionnelles. Il a ajouté que le calendrier de la révision constitutionnelle était incertain et qu'il était défavorable à la suspens...

, souhaitant éviter d'inscrire dans la loi des dispositions superfétatoires, a fait remarquer que les réticences compréhensibles de l'administration pénitentiaire à l'encontre des visites du Contrôleur général ne devaient pas se traduire par des dispositions législatives qui encadreraient par trop sa mission. En tout état de cause, ce dernier ...

s'est interrogé dans ce contexte sur le rôle et l'avenir de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

a souligné que le débat n'est pas nouveau. Le Gouvernement souhaite-t-il maintenir ou non le solde migratoire actuel ? L'objectif affiché de 50 % d'immigration familiale et 50 % d'immigration liée au travail implique-t-il une baisse de la première ? L'immigration familiale comporte en outre deux composantes : l'une, stable, qui est proprement ...

a souligné que le débat n'est pas nouveau. Le Gouvernement souhaite-t-il maintenir ou non le solde migratoire actuel ? L'objectif affiché de 50 % d'immigration familiale et 50 % d'immigration liée au travail implique-t-il une baisse de la première ? L'immigration familiale comporte en outre deux composantes : l'une, stable, qui est proprement ...

a estimé que la communication contenait beaucoup d'éléments importants et que, malgré les contraintes de temps bien compréhensibles évoquées par le rapporteur, il convenait d'y accorder une attention particulière. Dans ce domaine de l'asile, on a l'impression d'une fuite en avant au niveau européen. Or le programme de Tampere et le projet de tr...

a ensuite souligné la nécessité de distinguer les problèmes d'asile et les problèmes d'immigration. Certes, il faut éviter de se montrer excessivement naïfs, et reconnaître qu'il existe des recoupements entre ces deux types de sujets, mais le droit d'asile est un droit autonome, reconnu par les conventions internationales, qu'on ne peut traiter...

a répondu que le traité d'Amsterdam, le programme de Tampere et le traité constitutionnel relevaient de la même logique fédérale, qui est apparemment mal comprise par les Français. Ceci amène à s'interroger sur l'avenir de l'Europe. Le président de la République ne souhaite pas refaire ce qui a échoué. Or il semble qu'un certain nombre de perso...

a estimé que cette interdiction était justifiée par la nécessité de protéger la santé et l'environnement. A l'issue de ce débat, la Délégation a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et l'article 177 du trai...