Interventions en commissions de Christophe Caresche
322 interventions trouvées.
Je tiens à rendre hommage à M. le secrétaire d'État pour la considération qu'il nous a témoignée et pour son action. Il a joué un rôle tout à fait essentiel. La crise a sans doute permis à l'Europe de progresser. On peut être optimiste c'est la vision que vous nous avez présentée et penser que les acquis vont perdurer et être renforcés. On...
Je vous remercie, Madame la Présidente, pour cet exposé complet et fort intéressant. Au-delà de la réaction européenne, deux éléments me semblent préoccupants. La Commission a semblé très suiviste : alors que vous vous êtes montrée très critique à l'égard de Charlie McCreevy en septembre, comment jugez-vous aujourd'hui la situation ? S'agissant...
À l'examen de votre budget, Monsieur le ministre, c'est-à-dire de l'adéquation entre vos objectifs et les moyens qui vous sont confiés, il semble qu'on vous ait chargé d'une mission impossible. Des moyens de plus en plus importants sont consacrés à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, pour des résultats qui restent très limités...
C'est pour cette raison que vous ne donnez pas le coût exact de l'éloignement ?
Vous êtes bien incapable de le savoir !
Ne pensez-vous pas que la crise financière et économique aura pour conséquence première de remettre en cause les engagements pris dans le domaine social, comme cela a été le cas pour le paquet « énergie-climat » ? Pouvez-vous nous dire exactement où en sont les discussions sur la directive « Anti-discriminations » et quels sont les Etats membr...
Cet esprit est-il partagé par la Commission ? Celle-ci donne l'impression de freiner. Le ministre. Nous avons intérêt à prendre beaucoup d'élan avant la fin de l'année ; tout ce qui est pris ne sera plus à prendre. Cette dynamique nous permettra d'être plus crédibles car, si l'Europe parle aux voyageurs ou aux consommateurs, elle ne s'adresse,...
Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en re...
Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en re...
Le sentiment exprimé par M. Jacques Myard est assez communément partagé par les Français, de droite comme de gauche. Il existe une tradition française de méfiance, voire de défiance à l'égard des Etats-Unis. Au-delà, certaines interrogations se font jour et il faut les entendre. L'OTAN a survécu au contexte historique particulier qui l'avait ...
Ce redécoupage devrait avoir pour seul objectif de corriger les inégalités démographiques, or, la méthode conservatrice que vous avez choisie ne le permet pas. En premier lieu, aucun argument ne justifie le maintien de deux députés par département, si ce n'est l'appel à la tradition, mais légifère-t-on pour ce motif ? L'argument du pluralisme n...
C'est ce que dit la CNIL.
Comme vous l'avez vous-même reconnu, vous aviez la possibilité de passer par la voie législative. D'ailleurs, le fichier des empreintes génétiques a été créé par Mme Guigou puis modifié à deux reprises lorsque M. Sarkozy était ministre de l'intérieur à la suite de débats législatifs qui se sont révélés très utiles. Vous-même avez envisa...
Je ne nie pas que la voie réglementaire fût possible. Je dis simplement que vous auriez pu passer par la loi, comme cela a été fait pour d'autres fichiers. La différence entre 1991 et aujourd'hui, c'est qu'il y a dix-sept ans, la loi attribuait à la CNIL un pouvoir de veto sur la création d'un fichier par le Gouvernement. Elle a depuis perdu c...
Consultez le compte rendu.
Monsieur Bénisti, je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure. Laissez-moi m'exprimer !
M. Türk nous a dit hier qu'il souhaitait que le législateur prenne ses responsabilités
parce que la CNIL n'est plus en situation de le faire. Il a ajouté qu'en outre ce n'est pas sa vocation. Il y a donc manifestement un problème, qui ne concerne d'ailleurs pas seulement le fichier EDVIGE : M. Türk a également évoqué le fichier des cartes d'identité et le logiciel Ardoise, sur lesquels il souhaite que le législateur puisse se pr...
On peut figurer au STIC sans être condamné !
