Interventions en commissions de Christophe Caresche

Ce n'est pas une haute autorité indépendante !

Les questions de discrimination font l'objet d'un débat depuis longtemps. Le moment est venu que ce débat se concrétise. De nombreuses initiatives, notamment de la part du Président de la République, ont été prises récemment sur ce sujet. C'est le cas du rapport qu'il a commandé à Mme Simone Veil sur le préambule de la Constitution, qui définit...

Peut-être que mentionner des « correspondants » et non des « délégués » de la HALDE permettrait à cette dernière d'avoir plus de souplesse pour s'organiser.

Il ne faut peut-être pas imposer un délégué dans toutes les régions, mais plutôt permettre à la HALDE de concentrer son action là où elle la juge la plus utile.

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas être contre !

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé : une jurisprudence existe donc. Je ne comprends pas ce que le Président de la République attend de ce groupe de travail. En effet, il n'y a que deux solutions possibles : le statu quo ou bien la rédaction proposée, qui s'inspire d'un commentaire publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel.

Cet amendement était un cavalier législatif et je ne comprends pas que l'on reproche à l'opposition d'avoir saisi le Conseil constitutionnel puisque cette saisine a permis de clarifier le droit. D'ailleurs, la mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité rendra caduc ce débat. L'avis de la CNIL sur l'enquête « TéO » reprend les termes d...

S'il y avait eu un représentant de l'opposition parmi les membres de la CNIL lors de la préparation de l'amendement dont nous avons discuté il y a quelques instants, la discussion aurait était plus constructive.

Le président de la République et le gouvernement s'interrogent sur la possibilité de lancer un nouveau réacteur nucléaire EPR, dont l'utilité pour le marché français n'apparaît pas de manière flagrante. Serait-ce une stratégie visant à faire de la France le fournisseur d'énergie nucléaire de l'Europe pour desserrer un peu l'étreinte gazière ?

Si l'on vous comprend bien, la France aurait tout à gagner à favoriser une politique énergétique européenne ?

La période récente a mis en évidence le déséquilibre dont souffre la relation franco-allemande. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous étiez vous-même une partie de la réponse, mais je pense comme vous que l'on ne peut s'arrêter à des questions de personnes. Vous soulignez à juste titre que l'Allemagne a consenti beaucoup d'efforts...

La période récente a mis en évidence le déséquilibre dont souffre la relation franco-allemande. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous étiez vous-même une partie de la réponse, mais je pense comme vous que l'on ne peut s'arrêter à des questions de personnes. Vous soulignez à juste titre que l'Allemagne a consenti beaucoup d'efforts...

Le texte dont nous évaluons aujourd'hui l'application a suscité des débats très vifs et une opposition très forte de mon groupe lors de son examen par l'Assemblée nationale. Cette évaluation se heurte au défaut d'informations statistiques : le problème n'est pas nouveau, le ministère de la justice ayant de grands progrès à faire pour connaître ...

Je n'ai pas dit ça !

Le principe de l'individualisation des peines étant constitutionnel, il était de toute façon impossible de créer un dispositif de peines automatiques. On ne peut pas dire non plus que la récidive reste impunie alors que les magistrats la frappent de peines d'emprisonnement ferme dans la quasi-totalité des cas. Le problème est que le quantum de...

C'est plutôt la durée des sursis avec mise à l'épreuve jusqu'à trois ou quatre ans, qui est nouvelle.

Les rapports d'information sur la mise en application des lois adoptent la perspective de leurs auteurs. Votre objectif était d'appliquer des peines plancher. Or on voit bien qu'elles ne sont pas adaptées.

Nous avons abordé la question des données sous l'angle de la lutte contre le terrorisme et réaffirmé notre volonté de nous en donner les moyens. Mais nous assistons depuis plusieurs années au développement d'une nouvelle criminalité liée au transfert des données, comme le piratage de comptes bancaires même celui du Président de la République ...

J'ai cru comprendre que la France appliquait avec une rigueur particulière les dispositions européennes en matière de contrôle dans les aéroports, au risque de perturber les transports par des mesures trop contraignantes.

Je tiens à rendre hommage à M. le secrétaire d'État pour la considération qu'il nous a témoignée et pour son action. Il a joué un rôle tout à fait essentiel. La crise a sans doute permis à l'Europe de progresser. On peut être optimiste c'est la vision que vous nous avez présentée et penser que les acquis vont perdurer et être renforcés. On...