Interventions en commissions de Christophe Caresche

Parce que l'État n'y est pas majoritaire !

Il est vrai que certaines institutions ont tendance à pratiquer une rétention de terrains parfois injustifiée. Nous le voyons bien à Paris. Mais le dispositif proposé n'ira pas sans problèmes. À titre d'exemple, RFF a passé il y a quelques mois un accord avec l'État pour valoriser ses terrains et dégager ainsi un montant d'un milliard d'euros ...

L'accord entre l'État et RFF est donc remis en cause.

Ce projet donne l'impression d'être entièrement dérogatoire pour traiter du Grand Paris, comme si l'État n'était pas capable de réaliser des projets avec les outils juridiques existants. Dans le domaine de la consultation et du débat public, le projet de loi procède à des « bricolages » alors que des voies de droit existent. Le travail mené pa...

Sur la question de l'établissement public du « Grand Paris, les propositions du rapport Gilles Carrez, qui font une réelle ouverture, militent plutôt pour une insertion dans les structures actuelles. Le projet du gouvernement restera virtuel si l'on ne cherche pas précisément à s'insérer dans les mécanismes existants. Il faut insister sur l'im...

Je me garderai bien, monsieur le secrétaire d'État, de vous intenter un procès en illégitimité. Dans la mesure où l'un des problèmes rencontrés par la région ces dernières années est le désengagement de l'État, le fait que celui-ci affiche de nouveau des ambitions pour l'Île-de-France va dans le bon sens. Mes interrogations portent plutôt sur l...

Mais pas le STIF lui-même.

Cela signifie-t-il que vous instaurerez une taxe spéciale ?

Je salue la nouvelle impulsion que la France donne à sa relation stratégique avec l'Allemagne, dont témoigne notamment un de vos récents articles parus dans la presse. Ce souci, que j'estime légitime et important, contraste néanmoins avec les premiers pas du Président de la République aux lendemains de son élection, qui semblait alors vouloir s...

Cet arrêt est cohérent dans la mesure où il tire l'échec de la révision constitutionnelle. La réalité étatique s'est imposée à tous ceux qui sont attachés à une perspective fédéraliste dont j'ai le sentiment qu'elle est en train de se clore. En effet, cette perspective fédéraliste est aujourd'hui entre parenthèses et je constate que l'Allemagn...

Tout d'abord, la Cour s'est appuyée sur les reculs entérinés dans le traité de Lisbonne par rapport au Traité constitutionnel pour prendre sa décision et elle n'aurait pas pu dire les mêmes choses si le Traité constitutionnel avait été adopté. Un processus politique s'est donc bien achevé avec le rejet du Traité constitutionnel. Sur le plan éc...

Quoique d'un avis différent, je partage les interrogations de M. Lionnel Luca concernant la Turquie. La position française est paradoxale : elle se déclare, officiellement, opposée à l'adhésion de la Turquie, mais, dans les faits, elle ne cherche pas à contrecarrer le processus d'adhésion ! Vous avez, monsieur le Secrétaire d'Etat, plaidé pour...

La nomination du président de la Commission européenne, qui avait été réglée assez aisément jusqu'ici, est beaucoup plus compliquée cette fois. M. Barroso éprouve manifestement les plus grandes difficultés à se faire investir par le Parlement européen, puisque même l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la nomination du futur président de ...

Et les concessions faites !

La nomination du président de la Commission européenne, qui avait été réglée assez aisément jusqu'ici, est beaucoup plus compliquée cette fois. M. Barroso éprouve manifestement les plus grandes difficultés à se faire investir par le Parlement européen, puisque même l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la nomination du futur président de ...

Et les concessions faites !

Je souhaiterais évoquer le problème particulier des étrangers condamnés à une peine de prison et frappés d'une interdiction judiciaire du territoire. Théoriquement, ils devraient être expulsés directement depuis leur lieu de détention, une fois leur peine accomplie. Mais comme l'administration pénitentiaire gère mal ces cas, ils sont placés en ...

Depuis 2003, le Gouvernement en particulier le ministre de l'intérieur de l'époque a assuré que cette question sera prochainement réglée.

Il avait été envisagé d'attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour procéder à la nomination définitive des membres de la Commission et de son président. Le Conseil européen a finalement décidé, en conformité avec la procédure prévue, de proposer immédiatement le nom de M. Barroso pour 2009-2014, tout en reportant la désignation des...

L'accord de 2007 entre l'Union européenne et les États-Unis à propos des données PNR est catastrophique. Le dispositif en cours d'adoption au niveau européen garantit davantage les libertés individuelles que l'accord signé avec les Américains, ce qui représente un paradoxe extraordinaire : nous ne nous appliquons pas les mesures validées avec l...