Interventions en commissions de Christophe Caresche

Il s'agit d'harmoniser le droit des femmes suivant le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée. C'est une idée qui a été lancée par Mme Gisèle Halimi en 1979. Elle est intéressante car elle consiste à identifier la plus favorables aux femmes dans la législation de plusieurs pays et à essayer de la porter au niveau européen. Le c...

Je perçois la nature des arguments avancés. Une démarche est en cours. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est-elle saisie ?

Y-a-t-il des risques de condamnation à l'OMC ?

Je n'ai pas le sentiment que les problèmes posés par la France soient spécifiques. Il s'agit en effet de problèmes que rencontrent d'autres pays européens et pas uniquement nationaux et certaines organisations. Il faut certainement encore débattre pour clarifier la question de l'harmonisation maximale, car il ne faut pas remettre en cause les d...

L'Europe a déjà refusé le principe de la taxe carbone, pour se lancer plutôt dans un marché européen des quotas d'émissions susceptible d'être ensuite mondialisé. La France préfère l'idée de la taxe. La difficulté est de faire cohabiter les deux systèmes, et c'est justement pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la taxe au niveau nationa...

La proposition de résolution européenne sur la protection temporaire du groupe socialiste concerne le problème des Afghans qui se pose en France, en Europe et à l'international. Il suffit de voir les conditions actuelles en Afghanistan pour comprendre que le problème est loin d'être réglé. Ses auteurs voudraient que la France appelle à négocier...

Le sujet est complexe parce que le droit européen est compliqué et aussi parce que la directive services est le fruit d'un compromis politique ; il est d'une importance capitale, puisqu'il s'agit de créer le marché intérieur des services avec, à la clef, des emplois. L'objectif visé est donc positif mais, comme l'a souligné votre rapporteur, le...

Il n'est pas question de se servir de l'Europe à des fins manipulatrices : je l'ai dit, la directive services et le compromis final vont dans le bon sens. La difficulté réside plutôt dans la possibilité d'interprétations diverses de ce texte, dans la latitude laissée aux États de le transposer dans tel ou tel sens. S'agissant de la France, nous...

Une personnalité avait été chargée, au niveau européen, de lutter contre le terrorisme. Je n'ai pas le sentiment que cela ait donné beaucoup de résultats. Quels sont les projets en ce domaine ?

Celui-ci n'inclut pas l'aviation militaire.

Ce sujet est complexe. Il convient de revenir brièvement sur l'historique de cette directive, sur les vicissitudes de son élaboration. Au centre du débat sur le traité constitutionnel en France, la proposition initiale avait finalement été retirée car elle instaurait le « principe du pays d'origine ». A partir de là, c'est le Parlement européen...

Il faut réaffirmer très clairement que le texte de la directive tel qu'il a été adopté ne contient plus trace du « principe du pays d'origine ». Cela est très clair. En revanche, un deuxième sujet posant problème est apparu : celui des services sociaux. Les approches nationales concernant ces services sont très diverses selon les pays. En Franc...

Quel est le niveau de spécialisation des chantiers navals français sur les marchés de niche, notamment celui des croisières ?

Dans ce sujet important, chacun doit faire preuve de réalisme et veiller à éviter toute polémique stérile. Pour autant, nous ne pouvons aller jusqu'à soutenir sans réserve, dans les conclusions que vous nous proposez, en particulier dans son point « 4 », la position du Gouvernement français que l'on évoque aujourd'hui. Le « risque d'accroître l...

Malgré le sentiment que nous avons qu'il y a des blocages partout, tous ces pays ne pourront pas s'abstraire de leurs responsabilités au plan mondial, ce qui laisse donc la place pour un certain espoir, d'autant que les opinions publiques exercent une réelle pression. La position de la France me pose problème, ainsi que son articulation avec l...

En tant que professionnels, vous êtes bien plus familiers que nous de ces questions, mais j'ai le sentiment que cela vous conduit à un certain relativisme. Ainsi, alors même que les investigations ne sont pas terminées, vous concluez qu'il n'y avait pas de risque avéré, mais plutôt un déficit de transparence. N'est-ce pas prématuré, dans la mes...

En tant que professionnels, vous êtes bien plus familiers que nous de ces questions, mais j'ai le sentiment que cela vous conduit à un certain relativisme. Ainsi, alors même que les investigations ne sont pas terminées, vous concluez qu'il n'y avait pas de risque avéré, mais plutôt un déficit de transparence. N'est-ce pas prématuré, dans la mes...

Votre amendement est un oxymore, monsieur le rapporteur, car il y a contradiction entre la volonté de relier les pôles urbains et celle d'assurer la solidarité et le maillage du territoire. La difficulté est de traduire dans le texte cette réorientation bienvenue, étant donné qu'on ne peut pas axer l'aménagement de l'Île-de-France autour d'un r...

Vous avez conçu un système dans lequel coexisteront deux réseaux de transport : un réseau primaire, celui du Grand Paris ; un réseau secondaire, celui en fonctionnement aujourd'hui, dont on connaît l'état. Notre inquiétude est double. Premièrement, en dissociant ces deux réseaux, vous ne vous mettez pas en position d'assurer leur cohérence. De...

Vous reconnaissez la nécessité d'assurer l'interconnexion entre les deux réseaux, ce qui suppose que le STIF soit impliqué dans la définition du réseau primaire, mais vous ne traitez pas le problème du financement. M. Gilles Carrez, dans son rapport, avait pourtant proposé des solutions intéressantes. Mais nous avons compris que le financement ...