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Interventions en commissions de Christophe Caresche


322 interventions trouvées.

Quelle est la proportion des vols moyen et long courrier dans le trafic géré par ADP, sachant que votre compagnie les privilégie par rapport aux vols intérieurs. Quelles relations entretenez vous avec la SNCF dans le domaine de l'intermodalité ?

Une mission d'information a été créée au sein de l'Assemblée nationale sur ces sujets. J'ai sur le fond un point de vue plus optimiste sur ces réseaux dans la mesure où les responsables ne sont pas inconscients, qu'à long terme ces problèmes sont bien perçus, le risque étant une mise en cause de l'existence même de ces réseaux. Leurs utilisateu...

Savez-vous, monsieur le président, si des recours ont été introduits par la France devant la Cour de justice des communautés européennes qui pourraient éclairer les décisions à venir concernant le statut de l'entreprise ?

Je voudrais aborder un autre sujet. Les conclusions du rapport Roussely sur la stratégie nucléaire sont certes classées secret défense, mais j'aimerais savoir comment vous concevez une articulation plus performante entre les différents acteurs de la filière nucléaire.

Nous vous présentons aujourd'hui une communication d'étape, qui vise à faire le point sur le débat actuel sur la gouvernance économique et définir de premières pistes de réflexion, dans la perspective d'un rapport d'information qui sera publié d'ici la fin de l'année. Nous souhaitons aussi aborder les grandes orientations de la stratégie « Euro...

Nous souhaitons avoir un débat avec nos collègues des autres Etats membres, en particulier avec les parlementaires allemands, la dimension franco-allemande étant essentielle sur ce sujet. L'Allemagne attache la plus haute importance au respect du Pacte de stabilité. Il sera intéressant de recueillir l'avis de nos collègues du Bundestag sur la ...

Au cours de la crise grecque, l'Allemagne a accepté des mesures qui allaient beaucoup plus loin que ce qu'elle souhaitait. Il s'agit désormais de la convaincre que des mécanismes nouveaux et permanents sont nécessaires pour assurer une véritable coordination des politiques économiques et que de telles avancées sont dans son intérêt, tant au pla...

Le mécanisme européen de stabilisation ne sera finalisé que vendredi. S'il faut se réjouir qu'il puisse permettre de porter secours à un Etat en défaut de paiement, je crains qu'il ne règle pas la question essentielle, qui est celle du retour à la croissance. Nous savons que de nombreux pays risquent de plonger dans la spirale de la récession ...

Le mécanisme européen de stabilisation ne sera finalisé que vendredi. S'il faut se réjouir qu'il puisse permettre de porter secours à un Etat en défaut de paiement, je crains qu'il ne règle pas la question essentielle, qui est celle du retour à la croissance. Nous savons que de nombreux pays risquent de plonger dans la spirale de la récession ...

Je retiens de votre réponse que, selon vous, les négociations sur le climat ont fait fausse route en se focalisant sur la question du contingentement des émissions, au lieu de chercher à réduire les émissions en donnant un prix au carbone. Est-ce à dire que les négociations en cours se réorientent dans le sens d'une taxation du carbone aux fron...

Le ministre de l'intérieur est parti sans avoir répondu à la question posée par notre collègue Bernard Derosier au sujet de Paris. Actuellement, le statut particulier de Paris confère au Conseil de Paris les missions d'un conseil municipal et celui d'un conseil général. En revanche, Paris relève du droit commun en ce qui concerne le conseil ré...

Le rapporteur pour avis détient-il des informations relatives à l'application de la réforme à Paris, qui n'est pas cité dans le texte ? Alors que nous sortons d'un redécoupage législatif, des différences démographiques relativement importantes subsistent, d'un département à l'autre, entre circonscriptions. Par ailleurs, ayant en mémoire la pos...

D'une manière générale, la séparation entre domaines réglementaire et législatif est quelque peu malmenée depuis le début de l'examen de ce projet de loi !

Sur ce point en effet, la rédaction du projet de loi est trop générale. Il faut réduire le champ des compétences de l'État pour préserver la liberté des élus locaux.

Nous contestons justement qu'une directive de l'État puisse, par les orientations qu'elle contient, empiéter sur les compétences des collectivités locales.

J'avais compris que les agglomérations nouvelles devaient rentrer dans le droit commun.