Interventions en commissions de Christophe Caresche

L'amendement est tout de même préférable !

On peut en trouver un bon exemple au bas de la rue Lepic, où un mur pignon est utilisé pour la publicité cinématographique. Il serait regrettable que cette pratique soit interdite.

La pétition adressée par 400 chercheurs au Gouvernement ne laisse pas les députés indifférents, surtout les socialistes, qui connaissent bien, pour l'avoir fréquenté longtemps, celui qu'elle concerne au premier chef. Ils n'ont pas oublié qu'un haut dirigeant du parti avait lancé, en sortant d'une réunion avec l'intéressé : « Allegro, ma non tro...

Comment s'explique le refus de la Commission européenne d'autoriser la France à anticiper la mise aux enchères des quotas d'émissions, alors que cette disposition figurait dans la directive ? De fait, cette possibilité aurait réglé le problème de la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, après y avoir été plut...

Ce mécanisme, qui aura un impact sur certains pays en développement, n'est-il pas contradictoire avec les objectifs de la France dans la négociation internationale ? Il n'est pas choquant d'agiter l'idée d'une telle taxe pour faire avancer la négociation, mais il n'est pas sûr qu'il faille la mettre en oeuvre. En troisième lieu, l'Europe ayant...

Quelle est la position de la Commission européenne sur le refus des quotas ?

L'économie française prend du retard, d'une part sur le plan de l'innovation, d'autre part en matière de transition écologique, notamment par rapport aux pays d'Europe du nord. Nous ne cherchons pas à handicaper les entreprises mais, au contraire, à les aider à accélérer leur évolution dans ce deuxième domaine.

Une telle mesure, qui concerne plusieurs types de véhicules, mériterait une étude d'impact sur le comportement du consommateur. Je ne suis pas certain que le prix soit décisif lorsque l'on choisit d'utiliser le vélo. Ainsi, quand la Ville de Paris a institué des aides pour l'acquisition de nouveaux moyens de locomotion, les demandes n'ont pas é...

C'est ce qui s'appelle une disposition normative !

Si vous êtes d'accord sur le fond, pourquoi ne pas prévoir un délai ?

Au titre de la solidarité entre Paris et les départements limitrophes comme le Val-d'Oise, nous voterons cet amendement, d'autant que nous préférons que les taxis parisiens se trouvent à Paris, au lieu d'attendre dans les aéroports.

Cette disposition peut déjà être inscrite dans le plan local d'urbanisme puisque la ville de Paris l'a fait.

C'est un sujet important, qui a déjà été maintes fois débattu au cours de la précédente législature et a fait l'objet d'un travail remarquable de Christian Philip, qui n'a toutefois jamais abouti, même si un amendement a failli être adopté. Je crains que M. le secrétaire d'État ne nous fasse la même réponse qu'à M. Ries au Sénat. Elle ne saura...

Il y aurait compensation par la TVA !

De qui se composera le conseil maritime ultramarin ?

L'un des objectifs de l'amendement était de rendre possible une enquête de flagrance. Il y a sans doute moyen de rectifier l'amendement, sans alourdir les sanctions actuelles.

Le problème, c'est que nous ne savons pas quand la directive sera adoptée dans plusieurs mois ou dans plusieurs années ? Je veux par ailleurs souligner la naïveté de la position française : en Allemagne, le Parlement n'hésite pas à mandater le Gouvernement avant une négociation !

Je suis sensible à l'argument du secrétaire d'État, mais le dispositif prévu devrait empêcher un tel risque. Par ailleurs, une commune qui ne sera pas d'accord, qu'elle ait été consultée ou non, pourra engager un contentieux. Je ne pense pas, pour ma part, que la consultation des communes pose problème, et je considère que le dispositif proposé...

Je partage l'avis du rapporteur. Ne présentons pas les trames verte et bleue sous un jour négatif ! D'ailleurs, sur quelle base évaluerait-on la compensation perçue par les communes ? En outre, si l'on acceptait ce principe, ne faudrait-il pas également dédommager les particuliers qui possèdent certains terrains ? À Paris, il existe en effet de...

À quoi bon prévoir des engagements régionaux si l'État n'a pas à en tenir compte ?