Interventions en commissions de Christophe Caresche

Je m'interroge sur la cohérence entre le dispositif national et le dispositif européen en matière de sécurité sanitaire. Je regrette d'ailleurs qu'on ne se soit pas posé cette question à l'occasion de cette fusion. Il existe actuellement six agences européennes couvrant le champ de compétences de l'ANSES, auxquels s'ajoutent quatre comités scie...

Les propositions encore en discussion sont difficiles à résumer car elles comportent beaucoup d'éléments. L'un des volets qui va faire l'objet de décisions au Conseil européen de cette semaine est le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance qui aujourd'hui consiste essentiellement en un suivi des déficits publics dans son contenu...

Le deuxième point de la déclaration de Deauville concerne les sanctions. Pour la France et l'Allemagne, dans le volet préventif, le Conseil pourra évidemment décider de la sanction mais aussi en fixer le montant exact. Il pourra ainsi choisir un montant inférieur à 0,2 % du PIB, il aura la capacité d'appréciation tant sur l'opportunité que sur ...

Le problème est en fait un débat de fond entre ceux qui sont favorables à des sanctions souples et les tenants de sanctions automatiques. M. Juncker et d'autres ministres des finances sont partisans de cette deuxième solution. Derrière les déclarations de M. Juncker, ce qui est en cause c'est l'application rigoureuse du pacte de stabilité avec ...

Le mécanisme de crise fait encore débat mais la déclaration franco-allemande prévoit, en cas de non intervention de la BCE et du Fonds de stabilisation, une intervention des banques privées.

Le Fonds de stabilisation court actuellement jusqu'en 2013. Le groupe de M. Van Rompuy va continuer à travailler sur ce mécanisme de crise. Une des possibilités serait d'interdire aux banques européennes de spéculer contre un Etat européen.

Nous avons le sentiment que la France et l'Allemagne se trouvent davantage dans une position de concurrence que de coopération, comme le montre le choix par Eurostar de rames Siemens. L'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence fait naître des craintes vis-à-vis de la puissance de la Deutsche Bahn. Ne faudrait-il pas être plus coopérati...

Nous avons le sentiment que la France et l'Allemagne se trouvent davantage dans une position de concurrence que de coopération, comme le montre le choix par Eurostar de rames Siemens. L'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence fait naître des craintes vis-à-vis de la puissance de la Deutsche Bahn. Ne faudrait-il pas être plus coopérati...

On pourrait s'accorder sur la nécessité de mener une stratégie de désendettement rapide s'il existait au plan européen des mécanismes permettant d'assurer un minimum d'activité. Vous proposez de mutualiser une partie des dettes souveraines et d'autoriser l'Union à emprunter pour réaliser une politique d'investissement. Or, ces mesures, que je t...

e. On pourrait s'accorder sur la nécessité de mener une stratégie de désendettement rapide s'il existait au plan européen des mécanismes permettant d'assurer un minimum d'activité. Vous proposez de mutualiser une partie des dettes souveraines et d'autoriser l'Union à emprunter pour réaliser une politique d'investissement. Or, ces mesures, que j...

Je partage pleinement les analyses et les propositions de M. Lamassoure, comme j'avais eu l'occasion de le dire au cours de la conférence interparlementaire qu'il avait opportunément organisée sur cette question. Il n'en demeure pas moins que le chemin est ardu. Il l'est sur le fond des propositions. Les débats sur les ressources propres suscit...

En effet, la prudence face à la libéralisation est l'attitude responsable, sans récuser la perspective prometteuse d'un vrai espace ferroviaire européen, qui serait un formidable atout économique et, surtout, écologique. Mais cette approche critique et constructive, débarrassée des oeillères idéologiques, doit s'étendre à la question globale d...

Si j'ai bien compris, le rapporteur ne présentera pas ses amendements en séance ?

L'adoption de l'amendement rendrait en effet impossible la déchéance de la nationalité, puisque celle-ci reviendrait à créer des apatrides. Il y a là une contradiction.

Je n'ignore pas le sort que la Roumanie réserve aux Roms et les difficultés d'intégration qu'ils rencontrent. Mais cela ne nous autorise pas à pratiquer des expulsions dans n'importe quelles conditions. Faut-il rappeler qu'une procédure en infraction, au niveau européen, est envisagée contre la France ? Il semble que Mme Viviane Reding, qui a r...

Il serait précieux que nous disposions de ces éléments pour notre débat.

En l'espèce, le ministre français a récusé la compétence de la Commission, ce qui peut expliquer la question de Mme Karamanli.

Vous êtes un bon avocat...

Les expulsions de Roms, cet été, ont suscité émotions et protestations. Au Parlement européen, la position de la France est dénoncée au-delà des partis de gauche, puisque M. Verhofstadt, président du parti libéral, l'a fait en des termes très durs. Plusieurs projets de résolution sont d'ailleurs sur la table à Strasbourg, y compris celle du PPE...

Ce rapport, très riche, fournit un cadre d'analyse global et présente beaucoup de propositions. Mais comment seront-elles reçues par le Parlement européen et par les Etats ? Après une phase d'effervescence où l'on voulait trouver des solutions en matière de régulation, de gouvernance économique, de relance, les positions se sont figées, ce qui...