Interventions en commissions de Christophe Caresche

Je rejoins tout à fait M. Yves Bur sur l'intérêt du semestre européen. Il met en lumière que, trop souvent, par le passé, les engagements des Etats membres à Bruxelles n'ont pas été respectés au niveau national. C'est aussi un exercice qui permet de réduire l'incertitude. Le problème, c'est que ces engagements ne doivent pas être seulement des ...

Cela prouve que le Parlement peut être utile !

Si le candidat qui était pressenti pour présider la BCE n'a pas été retenu, c'est parce qu'il avait fait des déclarations extrêmement négatives sur la politique menée par la BCE lorsqu'elle est intervenue de manière dérogatoire pour sauver la zone euro. Des conceptions trop idéologiques peuvent être dangereuses. Je me félicite que cette réalité...

Nous connaissons bien le sujet de la régulation, sur lequel le G20 a déjà pris des positions assez volontaristes, déclinées au niveau européen sous l'autorité de Michel Barnier. Outre la lutte contre les juridictions non coopératives, qui s'est notamment traduite par la publication d'une liste de paradis fiscaux, plusieurs actions ont porté su...

Sur les questions bancaires, je commencerai par rappeler la situation contrastée des banques françaises, dont les caractéristiques particulières fondent à la fois leurs forces et leurs faiblesses. Grâce à une forte modernisation et à un mouvement de concentration exceptionnel, elles atteignent une taille très importante. L'assise financière qui...

Vous avez indiqué que la procédure de contrôle de subsidiarité connaissait un certain succès ; pour notre part, nous n'avons pas encore réussi à prendre la Commission en défaut. Mais, comme vous l'avez suggéré, cette procédure n'est pas faite pour aller à son terme : elle permet avant tout à la Commission de prendre en compte l'avis des États m...

Permettez-moi de rappeler que le Parlement européen ne fonctionne pas du tout comme les Parlements nationaux. Le Vice-Président Maro ef ovi . Certes, mais un peu de cohérence dans les positions politiques ne nuirait pas La Commission présentera sa proposition officielle sur les perspectives financières fin juin. Nous en avons discuté tous ...

J'insiste sur l'évolution de la Commission européenne sur ces questions, d'ailleurs davantage imputable au Commissaire Michel Barnier, en rupture avec son prédécesseur, qu'à un changement de la Commission proprement dite, qui reste assez divisée sur ces questions. Le commissaire Michel Barnier veut aller vite et avancer, ce qui est très positif...

Sur le nucléaire, quelle est votre analyse sur l'état de la question en Europe ? Pour être clair, ne craignez-vous pas que la France soit de plus en plus isolée puisque tous les pays, soit allègent la contribution du nucléaire à leurs sources d'énergie, soit, comme l'Allemagne, décident la sortie du nucléaire en remettant en cause le précédent ...

Le 9 mars 2011, le Parlement européen a adopté les calendriers de ses sessions pour 2012 et 2013. A cette occasion, il a approuvé un amendement déposé par M. Ashley Fox, représentant britannique appartenant au groupe des conservateurs et réformateurs européens (CRE), visant à scinder les deux sessions plénières d'octobre en deux jours chacune. ...

L'amendement Fox a recueilli 357 voix pour, 255 voix contre et 41 abstentions, contre l'avis des présidents des deux principaux groupes. Ce vote s'est déroulé au scrutin secret à la demande de 216 députés. La France a fait beaucoup d'efforts pour le siège lui-même, pour la valorisation de Strasbourg, pour le TGV, qui met Strasbourg à 2 h 30 de...

Il est vrai que l'Allemagne a beaucoup pesé, et souvent de manière négative, sur les mécanismes de gestion de la crise et sur la BCE même si celle-ci est intervenue, parfois en contradiction avec ses missions, pour soutenir un certain nombre de pays. Bien que la France ait sa part de responsabilité, l'Allemagne donne l'impression de n'avoir s...

La question du gouvernement économique européen se pose en réalité depuis la création de l'euro. A l'époque, nombreux ont été ceux à souligner combien il était difficile de créer une monnaie unique sans disposer, parallèlement, d'instruments de coordination sur le plan économique. Mais aujourd'hui, ce sont les faits la crise évidemment, mais ...

Monsieur le Ministre, vous avez sans doute raison d'être optimiste car le Conseil s'est plutôt bien déroulé, mais il faut être lucide : car nous sommes loin d'avoir résolu les problèmes, même si une étape a été franchie. Nous avons accepté des conditions sur la diminution de la dette qui me semblent hors d'atteinte pour certains pays. Il exist...

Il faut que la Commission européenne prouve ce qu'elle avance. Parmi les investisseurs, combien auraient eu l'intention d'acquérir un bien dans un autre Etat membre que la France ? Cela paraît extrêmement marginal. C'est une hypothèse très théorique.

En matière énergétique, la France a fait depuis longtemps le choix du nucléaire, dans lequel elle excelle désormais ; qu'en pensez-vous ? Les hésitations françaises à promouvoir les énergies renouvelables et le retard pris notamment par rapport à l'Allemagne ne sont-ils pas directement liés à cette option ?

On peut constater qu'il existe des situations très diverses et contrastées en Europe. Certains pays sont essentiellement alimentés par le charbon et la France a sa spécificité nucléaire. L'énergie reste un sujet très contrôlé par les Etats membres, et peut-être le faut-il, mais cela crée une réelle difficulté pour harmoniser les choses. Pourtan...

J'ai cru comprendre que la France avait sous-estimé ses besoins en matière de quotas de CO2et que le Sénat a dû introduire dans la loi de finances une disposition visant à préserver la position de nos entreprises sur le marché européen des quotas. Comment en est-on arrivé là ? Comment le Gouvernement peut-il justifier devant la Commission europ...

Ce sera sans doute aussi le cas des miennes. Mais les occasions d'interroger le ministre sont trop rares pour qu'on puisse l'éviter. On peut évidemment se réjouir du chemin parcouru à l'occasion de la réunion du Conseil européen, mais on peut aussi s'inquiéter de la situation d'un certain nombre de pays de l'Union, d'autant que les réponses ap...

L'enjeu majeur est donc de parvenir à faire évoluer ce pays vers une position plus solidaire et plus positive. Il faut le faire de façon intelligente, ce qui implique de se parler, comme notre président l'a souligné à juste titre. Je note d'ailleurs que les Allemands ont, sur la question de l'euro, un débat beaucoup plus intense que le nôtre. ...