Questions écrites de Christine Marin

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilté des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seul type de pol...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. jeunes adultes. prise en charge

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation et plus particulièrement l'avenir des enfants placés. Une étude de l'INSEE indique clairement un lien entre le placement d'un enfant en famille d'accueil ou en foyer et un fort risque dans l'avenir de devenir SDF. La fin de la prise ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; produits cosmétiques dentaires

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique du développement des bars à sourire en France. Ce concept, tout droit venu des États-unis, est en pleine expansion sur notre territoire, ce qui inquiète notamment les professionnels de la chirurgie dentaire représentés par l'Orga...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes. réglementation

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la mise aux normes des bâtiments recevant du public en termes d'accessibilité. Il est normal de veiller à ce que les personnes à mobilité réduite puissent bénéficier des mêmes services que tout administré. Pour autant, certaines structures (col...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en compte effective par tous les organismes sociaux de la résidence alternée des enfants suite à une séparation des parents. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 prévoient le partage des alloca...

Thèmes : services ; location de voitures ; contrat unique de location

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question des contrats de location de voiture et plus précisément sur la question de la création d'un contrat unique de location. On remarque actuellement que les conditions de location d'un véhicule varient d'une age...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Christine Marin appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Depuis la création du RSI, de nombreux dysfonctionnements ont été recensés tels que les doubles appels de cotisations, les avis de trop-perçus fictifs, l'absence d'appels d...

Thèmes : ésotérisme ; arts divinatoires ; voyance. ordre des arts divinatoires. création

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la problématique de la voyance en France. En effet, le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, fai...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. composition

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique de la dangerosité du gel pour les cheveux. Pour répondre à l'inquiétude des consommateurs face à cette problématique la norme INCI ( international nomenclature of cosmetic ingrédients ), datant du mois de janvier 1998, impose aux...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; versement. délais

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bourses étudiantes et plus particulièrement sur les retards de versement de ces dernières. En effet, nous avons encore en tête le mois de novembre de l'année 2011, où les différents syndicats étudiants avaient pu sensibiliser l'opinion publique sur ce problème, craignant m...

Thèmes : transports ferroviaires ; lignes ; trains corail. maintien. Nord

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enjeu du maintien de la liaison ferroviaire Paris-Maubeuge. Lors de leur entretien du 18 avril dernier au ministère, elle a expliqué la nécessité de conserver cette ligne au nom de l'équilibre territorial, alors que l...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la problématique de l'usurpation des plaques d'immatriculations appelée aussi « doublette ». Ce phénomène, qui consiste à reprendre le numéro de plaques minéralogiques existantes et à les faire installer sur son véhicule afin d'échapper aux contrôles des radars automatiques ou mobiles, ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la problématique de la protection des abeilles. On constate en effet que la production de miel a baissé de plus d'un tiers depuis 1995 du fait de la mortalité des ruches. Les raisons de ce phénomène sont multiples et on peut notamment me...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; équipements pour bioéthanol. réception à titre isolé. réglementation

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique des kits bioéthanol. En effet, avec l'augmentation du prix de l'essence et la prise de conscience sur les rejets de CO2, de nombreux particuliers décident d'installer un tel dispositif sur leur véhicule. Ce kit permet à une voiture essence non...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; visite médicale obligatoire. perspectives

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question des seniors au volant et plus particulièrement sur la mise en place d'un examen médical obligatoire d'aptitude à la conduite. On remarque qu'avec l'âge, les capacités psychiques, sensorielles et mot...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la collecte du sang de cordon ombilical. Actuellement en France, le sang du cordon ombilical est considéré comme un déchet opératoire alors que les cellules souches issues du sang de cordon permettent de soigner environ quatre-vingt-cinq pathologies. On constate de plus en plus de pratiques il...

Thèmes : entreprises ; concurrence ; zones frontalières

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inconvénients auxquels doivent faire face les entreprises de transports touristiques frontalières. On constate malheureusement que ces entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés pour faire face à ...

Thèmes : TVA ; recouvrement ; fraudes. lutte et prévention

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la fraude à la TVA et plus particulièrement sur ce qu'on appelle le carrousel de TVA. Cette fraude, qui consiste à créer des entreprises dans différents États membres de l'Union européenne et de concevoir des opérations fictives de reventes entre ces dernières afin de se fai...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de la remise aux normes des logements étudiants et sur les conséquences de cette dernière. En effet, on ne peut que féliciter les plans de remise aux normes des résidences étudiantes en France, mais on remarque que ces plans ne tiennent pas toujours compte des rythmes et ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuell...