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Ma question s'adresse à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La préservation de la qualité de notre environnement, l'enjeu d'une croissance durable ont fait l'objet d'un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement. C'est une méthode nouvelle de conce...
Très bien !
En effet, concernant les statistiques de la délinquance, il existe deux types d'instruments : les infractions issues du dépôt de plainte des victimes présumées d'une part, et les infractions relevées à l'initiative des services (IRAS) d'autre part. Ces dernières résultent d'une démarche proactive des services, puisqu'elles sont relevées sur le ...
En matière de polices municipales, la Cour propose de mettre en place un contrôle rénové. Il n'y a aucun obstacle par rapport au principe de libre administration, puisque, aujourd'hui, elles peuvent déjà faire l'objet de contrôles de la part de l'inspection générale de la police nationale. Mais cette dernière, contrôlée récemment par la Cour de...
Nous évoquons ce point pages 56 et 57 du rapport. Nous n'avons pas obtenu de la part de l'administration l'évaluation du coût ou des retombées sur le plan de gestion opérationnelle. Il y a une vraie lacune du ministère sur cette mesure qui n'est pas neutre en termes d'équivalents temps plein travaillé.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ce texte d'une cinquantaine d'articles peut paraître technique, et je crois qu'il l'est effectivement, mais les enjeux économiques so...
La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui marque une étape majeure dans l'évolution et l'affermissement de notre contrat social. En effet, il s'agit d'un véritable point d'orgue dans la mise à jour de notre corpus républicain. Notre histoire, nos valeurs, font que nous, Français, avons un certain rapport au fait religieux. ...
Le rôle du politique, génération après génération, est de pérenniser ce pacte républicain. À notre époque, en pleine mondialisation, où les crises succèdent aux crises, nul ne peut contester, non seulement la légitimité, mais aussi le devoir qui incombe à la représentation nationale de prendre ses responsabilités pour promouvoir nos principes r...
Avec Jean-François Copé et les députés UMP, c'est ce que nous proposons à la représentation nationale, et que je vous engage à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la présidente, je souhaitais attirer l'attention de votre collègue Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de la Sambre-Avesnois. J'avais obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de la RN2 et de propo...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. Le désenclavement routier de cette région est d'une importance plus que locale en raison de son aspect transfrontalier. Une réunion sous l'égide du préfet pourrait, en effet, faire avancer les choses plus rapidement. J'aurais l'occasion d'en discuter avec M. le ministre puis...
Ma question s'adressait au ministre de la santé. Je souhaite attirer son attention sur le projet de construction d'un nouvel hôpital à Maubeuge, ville-centre de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, dans le département du Nord. Le constat est simple. Les bâtiments et les équipements de l'actuel hôpital, dont les plus anciens remontent aux anné...
Madame la ministre, je suis ravie de constater que vous connaissez aussi bien notre secteur mais si je n'en doutais pas ! Si je vous ai bien comprise, le lancement, initialement prévu en septembre 2010, ne se fera pas avant mai 2011. Or nous sommes vraiment en attente de ce projet. Notre secteur souffre terriblement de l'insuffisance de cet ...
Je suis surprise qu'on ne parle pas du lien avéré entre changement climatique et catastrophes naturelles. Chacun se donnera bonne conscience en allant à Cancún, comme auparavant à Copenhague, mais quand essaiera-t-on d'aboutir à des résultats concrets ? Il est dommage que la France, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe travaillent isol...
Vous devez vous en souvenir, lors du CIADT de mai, six pôles de compétitivité ont été labellisés mais le septième, MEDEE, maîtrise énergétique des entraînements électriques, est resté à la porte, avec un pied dedans et un pied dehors. Il avait alors été dit qu'il ne serait pas abandonné mais ferait l'objet d'un nouvel examen dans un avenir très...
Pour siéger à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je sais qu'y sont très largement abordés des sujets dont traite également votre Agence, notamment celui des radiofréquences et des ondes électromagnétiques. Il est quasiment certain que celles-ci contribuent aussi à la désorientation et à la surmortalité des abeilles, observées par...
Cet amendement oecuménique ne devrait pas soulever de passions.
Il s'agit de supprimer la limite d'âge pour les membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie. Aujourd'hui, cette limite est à 65 ans, ce qui ne correspond plus vraiment aux réalités sociologiques et démographiques de notre pays. Surtout, elle est en pleine contradiction avec l'esprit de la réforme des retraite...
Absolument, je cosigne des deux mains, si M. Tian l'accepte.
Lundi prochain, M. Verdeaux, qui a été nommé « Monsieur Sambre », remettra un rapport officiel qui intéresse tout particulièrement notre région. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Qu'en est-il du projet de port touristique d'Haumont ? Serait-il possible de rétablir le transport fluvial de marchandises dans notre secteur, sachant que l'ent...