Interventions de Christine Marin

Madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans cette discussion générale commune du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, et de la proposition de loi du sénateur Laurent Béteille, j'interviens pour apporter l'éclairage qui me paraît nécessair...

le pire pour eux est aujourd'hui l'incertitude et l'expectative. C'est pourquoi, madame la ministre d'Etat, je tiens à vous assurer de tout mon soutien pour que le Gouvernement débloque le plus rapidement possible cette situation.

Plus largement, et sans stigmatiser qui que ce soit, on voit bien que, dans ce contexte où une forme de répartition des tâches entre les professions du droit est en jeu, il est permis de se poser la question de l'opportunité d'un certain encadrement du nombre d'avocats. Cette profession judiciaire et juridique a la caractéristique, par rapport ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être cosignataire met en place une partie essentielle des nouvelles mesures visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cela a été dit, mais, une certaine désinformation étant à l'oeuvre, il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi arrive devant notre assemblée après de longs mois de discussions et de concertation entre le Gouvernement et les associations d'élus locaux, et après le débat au Sénat. Cette réforme territoriale va dans le sens de l'histoire. (Exclamations sur les bancs du grou...

À l'oeuvre depuis les années soixante, lancée véritablement par la gauche en 1982, approfondie dans les années quatre-vingt-dix, notamment avec la montée en puissance de l'intercommunalité, relancée par Jean-Pierre Raffarin au cours du dernier quinquennat, la décentralisation a besoin d'une mise à jour qui mette de l'ordre, de l'harmonie, de la...

Elle représente une avancée démocratique réelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Unifier en une seule élection tous les enjeux des politiques menées à l'échelle d'un territoire sera, à n'en pas douter, un acquis majeur. À chaque élection régionale, on regrette de ne pouvoir évoquer les dossiers qui relèvent de la compétence...

Que n'a-t-on pas entendu sur leur rapprochement ! À la crainte de la mort du département a succédé le spectre de la départementalisation de la région. En vérité, il ne s'agit ni de l'une ni de l'autre, mais de former un véritable couple, annonciateur d'évolutions à venir.

Ce projet de loi introduit aussi de grands changements à l'échelle intercommunale. D'abord, par la création des métropoles ainsi que des pôles métropolitains. Pour les grandes communautés urbaines, la métropolisation est déjà un fait économique évident. La loi doit en tirer les conclusions en renforçant ce type de communautés pour leur permettr...

Dans les années 90, c'est l'État qui a fait de l'intercommunalité ce qu'elle est aujourd'hui, avec ses réussites qui furent grandes , mais c'est aussi l'État qui a refusé de mettre un certain ordre, une certaine logique dans son développement. Sans doute était-ce justifié à l'époque, mais aujourd'hui cette page doit être tournée. Aux communa...

Ma question s'adresse à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu du désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe dans le Nord, dans lequel je suis élue. Ce territoire de 240 000 habitants situé en plein coeur de l'Europe ne bénéficie toujours pas...

Je remercie infiniment le Gouvernement pour sa volonté de sortir de l'impasse avec la nomination de ce coordonnateur. Je ne demande qu'une chose : que les choses aillent le plus vite possible, car nous avons beaucoup attendu.

Il est vrai que le Conseil de l'Europe est assez discret, mais il ne dispose pas d'un budget de communication qui lui permette de faire plus. Je soulignerai que l'importance de ses travaux se traduit aussi au plan écologique. Le premier des droits de l'homme est de vivre dans un environnement sain et des thèmes comme celui de la prévention des ...

Monsieur Estrosi, il y a dix jours, vous étiez aux côtés du Président de la République pour obtenir du président de Renault, M. Carlos Ghosn, des engagements clairs sur la production en France de la Clio IV. Il a fallu toute votre énergie (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) pour faire comprendre à ce constructeur français, dont...

Vous nous avez déjà plusieurs fois apporté la preuve, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de ne rien lâcher, de tout faire pour préserver le tissu industriel et le développer. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de l'avenir industriel de la raffinerie des Flandres, à Dunkerque ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe ...

Ma région a la chance d'avoir deux sites AREVA, à Maubeuge et à Jeumont. Le centre d'essais dont nous avons posé la première pierre ensemble est un très bel investissement, dans une région totalement sinistrée au niveau industriel. Quand sera-t-il opérationnel et quels sont les matériels qui y seront testés ? Je vous remercie d'avoir repris Th...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 19.

L'amendement n° 20 vise à supprimer la limite d'âge à soixante-cinq ans pour les membres des conseils d'administrations des CPAM. À défaut de supprimer toute limite d'âge, l'amendement n° 19 propose de placer la barre à soixante-dix ans.

La loi du 15 décembre 2005 a transposé en droit français la directive du Parlement européen relative à l'intermédiation en assurances. Cet amendement vise à donner ce droit aux notaires.

Cet amendement était un signe fort envers les notaires qui rencontrent tout de même quelques difficultés. Nous le reverrons dans le cadre de la PPE Béteille. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.)