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65 interventions trouvées.

Du nouvel ensemble que l'on nous a présenté, il nous manque encore le nom Quel poids la nouvelle structure aura-t-elle au niveau européen ? Ayant dans ma circonscription l'entreprise Bigard, je peux témoigner des mesures drastiques qui encadrent l'abattage des bêtes et la fabrication d'un steak haché. Mais pendant ce temps, on continue à imp...

Je m'étonne que le projet de Grand Paris ne soit pas matière à évoquer également le transport individuel. Les taxis, auxquels j'ai consacré une étude, prévoient d'adopter le plus rapidement possible des véhicules électriques, ce qui ne saurait laisser notre commission insensible. La voie dédiée aux taxis, préconisée par le rapport Chassigneux e...

Cet amendement vise à supprimer, aux alinéas 1 et 2, les mots : « du chapitre Ier », afin que les collaborateurs diplômés justifiant d'une expérience professionnelle aient la possibilité de s'inscrire au barreau de leur choix dès l'entrée en vigueur de la loi.

Dans le rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Marcon à la demande de M. Copé, nous avons préconisé que soit ménagée une période transitoire de trois à cinq ans, afin que les avoués puissent boucler les affaires en cours et disposent d'un temps suffisant pour se constituer une clientèle. Cette période permettrait aux avocats souhaitant effec...

Je vais, moi aussi, retirer nos amendements. En effet, quand nous les avons déposés, nous n'étions pas encore informés des avancées qui ont eu lieu sur ce texte. Tel qu'il était alors, il semblait très difficilement acceptable par les avoués. Les améliorations apportées sont plus que substantielles, et croyez bien que je le dis après avoir reçu...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la réforme de la représentation devant les cours d'appel a connu depuis plus d'un an bien des avatars. Je l'ai suivie dans le cadre du rapport sur l'évolution des professions réglementées, que j'ai réalisé avec mon collègue Jean-Pierre Marcon pour mon groupe politique, à la ...

À proximité de la frontière avec la Belgique, pays où l'essence est moins chère qu'en France, nous voyons un grand intérêt à ce que cette mesure soit adoptée au niveau européen. Sinon, nos concitoyens ils ont fait leurs calculs iront faire le plein là-bas et encaisseront le chèque en France. Je voudrais que le débat Nord-Sud cesse. Dans le...

Il semblerait que vous ayez présenté aux actionnaires le prototype de démonstration de la Kangoo électrique et que vous vous apprêtiez à en faire de même avec la presse. Une production à l'horizon 2012 est-elle prévue pour le site de MCA, à Maubeuge ?

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'entreprise Maubeuge Construction automobile, filiale du groupe Renault, qui a subi vingt et un jours d'arrêts, du 27 avril au 18 mai 2...

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais attirer votre attention sur les inquiétudes causées par l'annonce gouvernementale de la suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les 444 professionnels et les 1 862 collaborateurs et salariés qu'ils emploient voient leur avenir menacé. Cette réforme, annoncée sans qu'aient été précisées sa date d'examen par le Parlement ni celle de son entrée en vigueur, les inquiète. Cette incertitude est une réelle source d'angoisse, car il a été question du 1er janvier 2010, date déso...

Plusieurs cours ont développé des échanges dématérialisés avec les avoués, qu'il serait grave de remettre en cause. Si cette réforme paraît inéluctable, elle ne peut pas être brutale. Celles et ceux qui la subissent n'ont pas démérité. Madame la garde des sceaux,

quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre (« Aucune ! » sur les bancs du groupe SRC), afin que ces auxiliaires de justice, dont la qualité du travail est unanimement reconnue, ne soient pas spoliés du fait de la perte de leur outil de travail, et afin que leurs salariés, dont beaucoup craignent un licenciement, ne subissent pas l'effet...

Nous sommes très inquiets de conséquences des décisions de Renault sur le site de Maubeuge et sur son environnement ; il est spécialisé dans les petits utilitaires depuis 1975. Il a produit plus de 2 millions de Kangoo. Il doit produire la nouvelle Kangoo Bebop. Mais quels éléments pouvez-vous nous donner sur son évolution ?

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaitais appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation d'une entreprise implantée dans le département du Nord, où je suis élue : AGC France SAS - Usine de Boussois, qui dispose d'une unité de 280 salariés, spécialisée dans l...

J'entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, je ne peux que regretter que l'on ne puisse prendre une telle décision au niveau national, à l'instar de ce qui se passe dans d'autres pays. On renvoie à l'Europe une décision qui devrait nous appartenir, puisqu'elle concerne les dispositions du code de la route. Cela dit, ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Depuis plusieurs années, la France s'est engagée sur la voie de la résorption de la crise du logement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et...

Pendant de trop longues années, on n'a pas assez construit. Mais l'effort soutenu par notre majorité a permis d'avoir déjà bien rattrapé le retard. Ainsi, alors qu'en l'an 2000 le nombre de nouveaux logements construits dans notre pays était de 310 000, l'année 2007 a vu 435 000 nouveaux logements sortir de terre, dont 110 000 logements sociaux...