Interventions de Christian Vanneste

Qu'avez-vous dit ? Je n'ai pas été condamné !

Lui, au moins, n'est pas contre la règle des trois cinquièmes ! Lui, au moins, a lu le texte ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Il y a en France 250 000 sapeurs-pompiers, dont 50 000 professionnels et militaires, et 200 000 volontaires. Ils effectuent quatre millions d'interventions tous les ans. Nous pouvons être fiers de ces hommes et de ces femm...

Dans la région parisienne, il y a eu des attaques de casernes de pompiers, par exemple à Chanteloup-Les-Vignes ou à Clichy-sous-Bois, et on constate qu'en province je pense à Auxerre, à Orléans et à plusieurs villes de la région Nord - Pas-de-Calais cela se produit aussi. Afin que les secours ne soient pas entravés, afin que les volontaire...

La question de l'usurpation d'identité est très importante. J'avais moi-même déposé il y a quelque temps une proposition de loi pour définir l'usurpation d'identité et surtout la punir sévèrement d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende. C'est cette proposition que je reprends dans le présent amendement. Ma réflexio...

L'usurpation d'identité n'a rien à voir avec le harcèlement téléphonique. Ce dernier peut être gênant, horripilant, mais il conduit rarement au suicide, il ne prive pas quelqu'un de sa vie. Lisez ce qu'a écrit Naudin, regardez les reportages qu'il a réalisés ! Quelqu'un qui ne peut pas se marier, ou qui ne peut plus travailler, ou qui passe sa ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité n'est pas un enjeu électoral dont les journalistes vous demandent s'il doit être placé en première position afin de gagner tel ou tel électorat. C'est une exigence prioritaire de toute société et de tout temps, dans la mesure où l'agressivité est chez l'homme non pas ...

Le tout technologique qui prend, c'est vrai, une place importante dans ce texte, est séduisant mais insuffisant. Une solution plus satisfaisante ne peut être fondée que sur une attitude cohérente et continue de toute la société, depuis l'école qui forme jusqu'à la justice qui sanctionne. Ne nous cachons pas la vérité : le fossé qui se creuse en...

Manifestement, nous en sommes très loin. Il y a un niveau pertinent de la mise en oeuvre d'une réponse cohérente de la société à la délinquance, c'est celui de la ville, comme l'ont souligné tout à l'heure Mme Barèges et Mme Roig. Techniquement, la police s'en éloigne pour déployer ses moyens sur des agglomérations, avec l'avantage de la mobil...

J'aimerais savoir, monsieur Molinié, de quelle manière vous comptez résoudre les problèmes que nous avons, avec René Dosière, identifiés au cours de notre mission d'information sur certaines autorités administratives indépendantes. Je voudrais d'abord vous interroger sur le nombre d'affaires traitées par la HALDE, et les « pertes en ligne » qu...

Le rejet du sous-amendement CL 246 rend notre sous-amendement CL 247 sans objet, mais il est absurde de maintenir la séparation entre le Contrôleur général et la CNDS, lesquels ont même été contraints de passer entre eux une convention pour tracer la frontière de leurs activités en matière pénitentiaire !

Les trois sous-amendements que j'ai cosignés avec René Dosière découlent, bien entendu, de notre rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes. Le premier concerne la désignation des adjoints du Défenseur des droits : nous proposons que leur nomination par le Premier ministre soit subordonnée à l'avis conforme, à la maj...

Ce sous-amendement est tout à fait dans la ligne de la réforme constitutionnelle de 2008 qui ne doit pas pouvoir être comparée à un village Potemkine ! La légitimité des autorités administratives indépendantes, contestable du fait de l'absence d'élection, doit être assurée par l'intermédiaire du Parlement. S'agissant du Défenseur des droits,...

J'insiste sur la gravité du choix que nous allons faire. Je rappelle que la réforme constitutionnelle visait à rééquilibrer quelque peu un système dans lequel le pouvoir exécutif, et singulièrement le Président de la République, l'emporte sur les autres pouvoirs. Nous ne parlons pas ici de transmission du pouvoir, mais de médiation. Il est tou...

Il est évident que le Président de la République, élu au suffrage universel, a la légitimité la plus grande. La preuve en est qu'il peut dissoudre l'Assemblée nationale. S'agissant du Défenseur des droits, le choix du Président de la République peut être refusé par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des trois-cinquièmes. S'a...

Ça faisait longtemps !

Le vote de ces textes sera une heure de vérité pour la réforme constitutionnelle de 2008. Le défenseur des droits est en effet issu de cette réforme. De plus, René Dosière et moi-même avons été chargés par le comité d'évaluation et de contrôle également issu de cette réforme d'une mission sur les autorités administratives indépendantes. Dan...

Pour ma part je ne voterai pas ce texte car si j'ai voté la réforme constitutionnelle, cela ne signifiait pas que j'en approuvais l'ensemble des éléments ; et je suis tellement partisan de la démocratie directe que je considère le dispositif introduit à l'article 11 comme très insuffisant, notamment du fait de sa lourdeur. À mes yeux, la démocr...

Non !

Il n'y a plus de ministre de la famille non plus !