Interventions de Christian Vanneste
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Vous n'aimez pas la France ! Vous détestez votre pays, monsieur Mamère !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important pour notre économie. Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, issu d'une directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle porte en effet sur un sujet qui est au coeur de notre av...
En tout état de cause et sous les quelques réserves que j'ai exprimées, c'est avec à l'esprit les 23 000 emplois liés au textile dans le Nord des emplois désormais associés à un pôle de compétitivité où se marient l'innovation et la production que je voterai ce texte qui constitue, je le répète, une étape dans la bonne direction. (Applaudis...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà répondu sur mon amendement, décliné quatre fois. Je suis d'accord avec vous : la procédure existe déjà et il ne faut pas la déséquilibrer. Mais, dans la pratique, les requérants n'ont pas satisfaction. Il est en effet très facile pour les saisis d'opposer une résistance passive obstruction, silen...
Je tenais à souligner le problème. Cela étant, les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur répondent en grande partie à mes préoccupations. Je pense au risque d'abus de la procédure et, bien sûr, à l'aspect fondamental de la confusion entre le civil et le pénal, dont j'étais d'ailleurs parfaitement conscient. Reconnai...
Et qui a fait voter la loi « sécurité et liberté » ! Ce n'est pas rien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant les trois années écoulées, nous avons examiné trois textes concernant la lutte contre la récidive. Des esprits chagrins pourraient penser que leur application est plus urgente que la mise en oeuvre d'une nouvelle réforme, et ils auraient sans doute raison. (« Bien sûr ! » su...
Si, entre mai 2002 et mai 2007, la délinquance générale a diminué de 11,1 %, la violence contre les personnes a, j'en conviens, augmenté très sensiblement.
Ainsi, dans le Nord, la délinquance générale a baissé de 8 %, entre mars 2006 et mars 2007, alors que les violences volontaires contre les personnes ont augmenté de 6 %. De ce fait, dans de nombreux quartiers, on assiste à l'instauration d'un ordre paradoxal où c'est la victime qui a peur des représailles et le coupable qui vit l'esprit tranqu...
Cet après-midi, Mme la ministre a souligné à juste titre que le problème essentiel est le sens de la peine. Celle-ci doit certes protéger la victime potentielle en dissuadant le délinquant, mais elle doit aussi exercer une fonction éducative, depuis la dissuasion jusqu'à la réinsertion. La peine a aussi, selon Durkheim, une vocation collective...
En second lieu, le caractère dissuasif du système répressif souffre des difficultés d'exécution de la sanction pénale. Avec la comparution, en avril dernier, devant les assises du Bas-Rhin, de Pierre Bodein, accusé d'être l'auteur de trois meurtres, c'est tout notre système judiciaire qui s'est trouvé, une fois encore, mis sur le banc des accus...
alors qu'il s'élève à 60 % après la prison. Madame la ministre, je salue votre volonté de créer cinq nouveaux centres éducatifs fermés
afin d'assurer le suivi des délinquants, même si je regrette qu'il n'y en ait toujours pas dans le Nord. Enfin j'évoquerai, le problème majeur de la surpopulation carcérale, qui tient davantage à l'insuffisance de la construction qu'à l'excès des condamnations. En effet, la France a un taux de population carcérale de 91,8 pour 100 000 habitan...
C'est le situationniste qui s'exprime ! C'est un vieux souvenir de 68 ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Non !
Imposteur !
