Interventions de Christian Vanneste

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'all...

Les crédits étaient de l'ordre de 500 000 d'euros sur ce budget. Cette année, ils passent à 4,5 millions d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En ...

n'a recensé que trois bénéficiaires de cette allocation il faut, sur cette question, savoir être objectif et lucide pour 72 rejets, si mes informations sont exactes.

J'exprime donc le souhait que le Gouvernement réévalue ce seuil afin de le porter le plus rapidement possible au-dessus de 700 euros, ce qui n'aurait qu'une influence minime sur le budget.

Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date

et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'att...

Quand on n'a rien fait, on a au moins la décence de se taire, monsieur Néri !

Eh oui, les gouvernements socialistes n'avaient rien fait !

Très bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ils ont l'air tout triste !

Courage, fuyons !

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ma question porte sur les fraudes. Le coût officiel des fraudes est de 374 millions d'euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires l'évalue beaucoup plus justement dans une fourchette comprise entre 19 et 23 milliards pour les fraudes sociales et jusqu'à 40 mill...

Il y a cette personne qui va déposer 130 déclarations de revenus pour obtenir 130 primes à l'emploi. Il y a ces faux quintuplés déclarés à dix-sept caisses d'allocations familiales différentes. Il y a ce médecin qui distribue en une seule année cent quarante années d'arrêts de travail.

Aujourd'hui, on publie même des livres recensant les moyens de profiter au maximum

du système

en abusant de la bonne volonté des personnels des organismes sociaux, qui ne passent évidemment pas leur temps à pourchasser les fraudeurs. C'est la raison pour laquelle le Président de la République, Nicolas Sarkozy,

déclarait récemment ne plus vouloir que tous les Français payent

pour les excès de quelques-uns, individus ou entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle il a demandé au Gouvernement

de mettre en place un plan de mesures fortement dissuasives. Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quel bilan vous tirez de la réunion, le 30 octobre, du Comité national de lutte contre la fraude : quelles mesures comptez-vous mettre en place dans le cadre de cette stratégie ?

C'est un combat qui vise, non seulement le rétablissement des comptes, mais aussi et surtout le rétablissement des valeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)