Interventions de Christian Vanneste
1117 interventions trouvées.
Elle n'interdisait rien.
Je rappelle la rédaction du sous-amendement : il est possible, « en particulier », d'évoquer les aspects positifs de l'action de la France en outre-mer. On peut donc aussi parler des aspects négatifs.
Qu'ils sont libres.
Ce n'est pas cette partie de la loi qui a été discutée.
Ce débat est intéressant.
Quatre fois !
Non.
a souhaité poser une question qui, pour ne pas être directement liée au texte, n'en est pas moins essentielle. Il a ainsi rappelé qu'a été votée voilà deux ans la transposition d'une directive européenne visant à protéger juridiquement les protections techniques appelées à garantir les droits d'auteur et les droits voisins dans la société d'inf...
Pléonasme !
a souligné que le projet de loi ne vise pas à protéger une profession mais un principe fondamental de notre démocratie, à savoir la protection des sources des journalistes. Il a considéré que les journalistes ne sont en effet que l'un des moyens de la liberté d'expression et que s'ils jouent le rôle de « chiens de garde de la démocratie », ils ...
Ah non, ce n'est pas comparable !
Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, ma question porte sur le service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 et 21 août 2006. Ce dispositif soutient financièrement la possibilité pour des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer des missions d'intérêt général à temps plein ...
Monsieur le président, je souhaite
Pas seulement !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés élus, comme moi, d'une circonscription frontalière, voient avec grand plaisir cette proposition de loi leur être soumise aujourd'hui. En effet, pour les habitants, les entreprises, les institutions et les élus de ces régions, la coopération trans...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Elle porte sur un sujet qui devrait intéresser tout le monde ici, même la gauche : le pouvoir d'achat des personnes âgées. Le pouvoir d'achat est aujourd'hui la préoccupation primordiale des Français. Le Pr...
Il faut notamment souligner la situation particulièrement exposée des femmes vivant seules et atteignant l'âge de la retraite. Un rapport de l'OCDE pointait cette situation dramatique. Entre soixante-quatre ans et soixante-quinze ans, ce sont 25 % de ces femmes qui sont au-dessous du seuil de pauvreté. Au-dessus de soixante-quinze ans, on monte...
Toutes les associations de solidarité en France constatent ce phénomène et doivent répondre à des demandes d'aides de plus en plus importantes. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si le Gouvernement compte mettre en oeuvre un plan pour lutter contre ce phénomène d'une cruauté particulière. (Applaudissements sur les bancs du grou...
s'est réjoui de cet amendement en notant qu'il permettrait de revenir sur une distinction infondée entre sujets de droit. Il s'est en outre étonné de certaines déclarations sous-entendant que la vie d'un majeur est moins importante que celle d'un mineur.
