Interventions de Christian Vanneste
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Ma question s'adresse, elle aussi, à M. le Premier ministre. Ces deux jeunes hommes, dont les familles habitent Linselles, dans ma circonscription, vivaient à quelques dizaines de mètres l'un de l'autre. C'étaient deux grands amis. Ils ont été enlevés et assassinés au Niger. Antoine était au Niger au service d'une ONG, Aide Médicale Internatio...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, nous avons modifié la Constitution en 2008. Le texte que nous examinons aujourd'hui est l'une des conséquences de cette réforme. La Constitution de 1958 avait voulu mettre fin à l'instabilité et à l'impuissance d'un régime trop parlementaire. Tout en gardant un caractère parl...
Or la reforme de 2008 a également conduit à la création du Comité d'évaluation et de contrôle chargé de développer ces deux missions très présentes dans de nombreux parlements du monde et anémiées chez nous. C'est le Président de la République lui-même qui disait, le 14 janvier 2007 : « La démocratie irréprochable ce n'est pas une démocratie où...
Il semble que les bases aient été mal posées puisque, pour l'instant, elles n'entraînent aucune conséquence. Nos propositions consistent à donner une réalité à la réforme de 2008. Les rejeter, c'est au contraire donner du poids à l'argument qui fait de cette réforme une simple apparence. Autrement dit, mes chers collègues de la majorité, c'est...
On nous objecte que des adjoints « élus » par les trois cinquièmes des commissions auraient une légitimité supérieure à celle du Défenseur. Évidemment non, puisque celui-ci est désigné par celui qui est élu au suffrage universel par le peuple français, et qui possède donc le plus haut degré de légitimité. Notre système propose une compensation ...
Ce qui serait contradictoire, ce serait de se représenter l'autorité chargée de protéger les citoyens, les habitants de notre pays sur le modèle du pouvoir qui les dirige. La majorité qualifiée des commissions parlementaires, c'est aussi le moyen de faire intervenir le Parlement dans la constitution de l'autorité nouvelle. L'idée que le Parlem...
Très bien !
Très juste !
M. Balladur avait raison, comme c'est souvent le cas !
C'est un progrès !
Très juste !
Beaucoup d'ailleurs seront déçus !
Très bien !
On remet en cause ses conclusions, ce qui revient au même !
Vous, vous voulez un monstre avec une tête énorme ! (Rires.)
C'est la technocratie qui va gouverner, c'est évident !
Ça n'a servi à rien ! (Rires.)
Absolument pas !
On les fusionne avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté ! Lisez d'abord le texte, monsieur Clément !
J'ai dû vous supporter comme ministre, et j'en garde un très mauvais souvenir, monsieur Clément !
