Interventions de Christian Vanneste
1117 interventions trouvées.
Très juste !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour objectif de donner plus de poids au Parlement dans nos institutions. C'est ainsi qu'a été créé le comité d'évaluation et de contrôle, qui nous a chargés, René Dosière et moi, de remettre un rapport sur les autorités...
« Improbable » ! (Sourires.)
L'un des axes forts de la réforme constitutionnelle, c'était l'extension du rôle du Parlement. En soumettant la nomination des adjoints à l'approbation des trois cinquièmes des commissions compétentes du Parlement, nous atteindrions cet objectif du constituant. Il ne s'agit plus ici de les faire élire, mais, je le répète, de soumettre les propo...
C'est un peu court !
Il ne s'agit pas de gouvernement, justement !
Un président de la commission des lois qui crève de peur que cet amendement soit adopté, c'est beau à voir !
Le président de la commission des lois est content !
Le mépris pour les parlementaires est affolant ! Certains députés sont venus ici sans connaître le contenu de l'amendement !
Ils sont là tout simplement parce qu'ils ont été appelés par le président !
Tout à l'heure, j'aurais aimé défendre l'amendement n° 230 dans lequel nous souhaitions, René Dosière et moi, remplacer les appellations technocratiques parlant de la compétence de l'alinéa 3 par des mots qui concernent les valeurs que nous défendons ici, que ce soit l'égalité pour la HALDE ou la sécurité pour le contrôleur général de la sécuri...
Monsieur le président de la commission, voulez-vous bien vous contenter d'écouter ? Cet amendement repose sur une autre des valeurs fondamentales de la Déclaration des droits de l'homme, la propriété. Cette valeur est en effet un peu mise à mal par la présentation actuelle du texte. Je propose que le responsable de locaux privés soit préalable...
Flagorneurs !
Vous manquez d'imagination ! (Sourires.)
Dans les articles 4 et 5, nous proposons, René Dosière et moi-même, deux amendements qui visent à regrouper l'activité actuelle de la commission nationale de la déontologie et de la sécurité avec celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Contrairement au contresens commis hier par certains commentateurs, l'une des conclusio...
Le projet envisage l'intégration du contrôleur général en 2014, en tant que quatrième adjoint. Nous souhaitons, nous, regrouper sa fonction avec la CNDS, et donc réduire le nombre des adjoints à trois. À terme, notre proposition est génératrice d'une plus forte mutualisation et d'une plus grande économie. Certains ont relevé à tort, dans la mo...
Mes chers collègues, cet amendement fait partie d'une proposition que l'on pourrait dire de synthèse entre les deux courants en présence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : celui qui va dans le sens de la loi, c'est-à-dire du regroupement ; celui qui souhaite maintenir l'identité de chacune des instances qu'il s'agit de fusionner. Ain...
Il existe actuellement des chevauchements. Pourquoi les conserver ? Pourquoi faut-il établir une convention entre les deux instances pour savoir, lorsqu'un problème se pose dans une prison, s'il concerne un membre du personnel ou le fonctionnement de l'établissement ? Cet amendement assure à ces deux autorités une masse critique. On a dit que ...
Ce n'est pas le problème !
C'est vraiment n'importe quoi !
