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1117 interventions trouvées.

M. le Président, mes chers collègues, après ce panorama d'ensemble de René Dosière, je vais préciser quelques unes de nos préconisations. Le premier objectif est la rationalisation des AAI : il s'agit en quelque sorte de transformer un jardin anglais en parc à la française. Des exemples étrangers réussis, comme le Canada ou la Suède, doivent n...

Je souhaiterais moi aussi fournir quelques réponses complémentaires. Philippe Gosselin et Bernard Derosier ont abordé un sujet fondamental, celui de la légitimité de ces AAI. Nous ne l'avons jamais remis en cause cette légitimité, mais une autorité administrative indépendante n'a pas la même légitimité qu'un pouvoir élu, que ce soit celui du P...

Je tiens moi aussi à saluer le travail des fonctionnaires du Comité, et me félicite de la règle du binôme de rapporteurs bipartisan : nous avons agi en très bonne entente, dans d'excellentes conditions de travail. Nous avons abouti à 27 recommandations, regroupant en tout 76 propositions. Les instances de médiation procèdent d'un mouvement cons...

Je suis d'accord avec presque tout ce qu'ont dit MM. Urvoas et Mallot, surtout à propos de la légitimité et du périmètre, qui sont des points fondamentaux. C'est la raison pour laquelle nous proposons clairement un déplacement du contrôle des autorités de l'exécutif vers le législatif, ce qui est presque une révolution dans notre tradition démo...

J'ai eu beaucoup de plaisir à écouter le point de vue de M. Vaillant qui, même si je ne le partage pas, a le mérite de la cohérence. Le problème que nous examinons est plus large que la question de la drogue : il s'agit de traiter de l'addiction. Je rappelle que nous en avons récemment favorisé l'une des formes : le jeu. Il faut faire des dist...

Ma question porte sur l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est une autorité administrative indépendante. Le budget de l'ASN est, tout d'abord, éclaté en quatre parties distinctes : y contribuent deux programmes dépendant de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » les programmes 181 « Prévention des risques » et 21...

Je souhaite moi aussi faire part d'une information à l'Assemblée, car j'ai entendu de sévères critiques à l'encontre des centres de rétention.

Or, ayant participé aux côtés de Thierry Mariani et de Mme Pau-Langevin à une mission parlementaire, j'avais des centres de rétention une vision bien différente de celle des orateurs que nous venons d'entendre ; je considérais qu'ils s'étaient considérablement améliorés et qu'ils étaient même sous-occupés. De fait, la CIMADE elle-même a publié...

Lorsqu'on fait la part des choses, on voit à quel point l'opposition instrumentalise et falsifie les comptes rendus de la CIMADE. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, la réalité, c'est que la politique de la France s'est améliorée en matière d'accueil des étrangers !