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1117 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, cet amendement vise à souligner ce que vous avez répété à maintes reprises tout à l'heure : la très grande générosité de notre pays. Cette générosité entraîne parfois des abus et des fraudes, notamment dans le cadre du dispositif de l'AME qui est ici ciblé. Cet amendement tend à essayer de réduire, sinon d'éliminer, les fr...

Votre réponse est très satisfaisante, monsieur le ministre, mais je voudrais rappeler et je pense que Claude Goasguen partage mon point de vue qu'il s'agissait surtout de poser le problème. Pendant des heures et des heures, nous avons entendu critiquer notre pays de façon totalement injuste. L'aide médicale d'État est le symbole même du sou...

Cet amendement a été signé par près de quatre-vingt-dix de nos collègues de l'UMP, ce qui n'est pas négligeable. Je voudrais souligner que l'usage de drapeaux étrangers lors de manifestations qui ont certes un caractère public, puisqu'il s'agit notamment de mariages, mais également privé, puisqu'elles réunissent des familles, pose un problème ...

 « Mieux vaut prévenir que guérir » : ce que l'on interdit en amont permet de ne pas voir se dérouler certaines manifestations qui risqueraient de conduire à des affrontements et à des violences. Je pense donc qu'il est préférable d'interdire en amont plutôt que de réagir.

Ces propositions de loi sont très courtes, mais le chantier est vaste Une large concertation serait nécessaire pour définir le dispositif. Il reste que je partage l'objectif. Nos concitoyens souhaitent très fortement être rassurés sur le respect, par les élus comme par les ministres, de la morale et de la dignité attachées à leurs mandats et ...

Mes collègues de la majorité manquent singulièrement de générosité. « L'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu ». Cette proposition de loi est parfaitement hypocrite, mais rendons-en les auteurs vertueux malgré eux, en la votant ! Nombre d'élus socialistes seraient bien embarrassés. Ce texte va dans le bon sens pour deux raisons...

Cet amendement est assez simple. Il vise à allonger la durée durant laquelle il est possible de prononcer le retrait de nationalité. Deux principes peuvent être invoqués pour le défendre. Premièrement, le temps ne doit pas donner raison à la fraude. Nous luttons en France dans beaucoup de domaines contre la fraude. Il ne suffit pas qu'un indiv...

Le 25 mai 2010, le tribunal administratif fédéral a condamné un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage à rendre son passeport helvétique, parce qu'il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d'origine. L'homme a été marié pendant vingt-six ans avec une Suissesse, dont il a eu une fille, mais il menait une d...

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai reçu, dans ma permanence, des personnes qui souhaitaient obtenir une aide en vue de se faire régulariser. Un jour, quelle ne fut pas ma surprise devant la demande d'un homme qui voulait que je l'aide à faire repartir sa femme dans son pays d'origine. Situation incongrue s'il en est ! Je ne pouvais évidemment ri...

Quoi qu'il en soit, les fraudes ne peuvent légitimer l'accès à la nationalité française. Il ne faudrait pas que des durées trop courtes pour la mise en oeuvre d'une mesure de retrait aboutissent, en fait, à récompenser la fraude. Plus une fraude serait habile, plus elle aurait de chances d'être validée car on ne pourrait plus en annuler les eff...

Je pense avoir posé le problème et avoir montré que, dans certains cas, la durée était insuffisante. Je reconnais que mon amendement ne tenait pas compte des deux cas de figure envisagés. Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 38 est retiré.) (L'a...