Questions orales de Christian Bataille

Monsieur le ministre des affaires étrangères, au Sénégal, pays auquel beaucoup de Français sont très attachés, la situation politique prend un chemin préoccupant et l'on est au bord d'émeutes très graves. Les opposants n'ont malheureusement plus d'autres solutions que la rue, face aux manquements à la Constitution et à l'obstination du Préside...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, nous nous préparons des jours très sombres avec l'industrie automobile. (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Votre gouvernement a fait grand tapage sur la mesure coûteuse de la prime à la casse. De surcroît, plus de 6 milliards d'euros avaient été ...

Je déplore, monsieur Bertrand, que vous n'ayez pas répondu à la question qui vous était posée sur l'allocation équivalent retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre chargé de l'industrie, je veux, comme cela a été dit hier sur tous les bancs, m'associer à la protestation et à l'incompréhension quant au congé...

Mais il reste beaucoup à faire. J'en veux pour illustration la loi que votre majorité et son rapporteur, Claude Birraux, ont proposée et votée le 28 juin 2006. Cette loi prévoit la mise en place d'une commission nationale d'évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la région de la Sambre fait partie des territoires abandonnés par la République en matière de liaisons routières et ferroviaires. Nous avons déjà constaté les lenteurs quant à l'aménagement en voie rapide de la RN 2, essentielle pour le territoire. Par ailleurs, votre prédécesseur, interrogé...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous avez annoncé votre intention de mettre en vente, au cours de l'exercice budgétaire 2011, une part notoire du patrimoine immobilier de l'État. On peut s'interroger sur le revenu très faible que générera cette politique de vente de biens...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un gouvernement, malgré ses pouvoirs, ne peut pas disposer du bien de l'État si la loi le lui interdit. La forêt de Compiègne appartient au domaine patrimonial de l'ensemble des citoyens français. Pourtant, le Gouvernement a, sur décision de votre prédécesseur, min...

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales a décidé de restructurer le réseau de la branche famille. Cette démarche de structuration du réseau des caisses d'allocations familiales, qui doit aboutir en 2011, prévoit notamment le regroupement de cell...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pendant que la question du voile intégral occupe le devant de la scène médiatique, votre gouvernement poursuit en toute discrétion ses mauvais coups contre le principe de laïcité, tout particulièrement en s'attaquant à la laïcité de l'enseignement. Après avoir remis en cause le monopole public de l...

Ils ont raison car la situation est grave aujourd'hui et sera pire demain. Vous venez de nous dire, monsieur Woerth, que ce matin, le Président de la République avait évoqué les priorités pour la France : puisqu'il n'a pas prononcé un seul mot sur ce problème, c'est donc que le chômage n'est pas dans les priorités de Nicolas Sarkozy pour la Fra...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Les cantines scolaires proposent, depuis toujours, du poisson au menu du vendredi. Cette tradition, dans laquelle très peu voyaient un précepte religieux, est en réalité une coutume chrétienne qui était appliquée dans notre pays, où cette religion avait une position dominante. Au...

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, le Gouvernement est un bien mauvais gestionnaire du patrimoine immobilier de l'État, immobilier qu'il brade d'une manière discutable. Comme le dit Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, c'est bien de faire des économies, de liquider les bijoux de famille, de vendre à tou...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, qui a signé, le 18 décembre dernier, un accord avec monseigneur Mamberti, représentant du Saint-Siège. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cet accord confère aux établissements catholiques d'enseignement supérieur et au Vatican l'autorité pour délivrer grades et d...

Ma question concerne la politique des transports. Des informations contradictoires font état d'éventuelles menaces contre la liaison quotidienne aller-retour entre Cambrai et Paris par le train Corail Intercités. Il en va de même pour la liaison aller-retour Maubeuge-Aulnoye-Paris, elle aussi assurée par un train Corail Intercités direct. Ces d...

Monsieur le Premier ministre, vous mettez, avec l'ensemble du Gouvernement, les services publics à rude épreuve : privatisation, perte d'efficacité et hausse des prix sont les résultats de votre action. Il en est ainsi pour La Poste, dont vous voulez ouvrir le capital, processus qui conduira inéluctablement, dans les années à venir, à la privat...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je voudrais attirer votre attention sur les conditions et les moyens de l'organisation des services de permanence des soins ou PDS en milieu rural, et plus particulièrement pour ce qui concerne la population de nombreuses communes du Cambraisis et de l'Aves...

Monsieur le Premier ministre, en décembre dernier, lors de sa rencontre avec le Pape Benoît XVI, le Président de la République élevé pour la circonstance au rang de Chanoine de la basilique de Latran (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) , a délivré un message inquiétant, pour les Républicains, s'ag...

en ces derniers mois de l'année, de nombreux contribuables achèvent de payer leur impôt sur le revenu. Beaucoup croyaient à la baisse annoncée par le gouvernement de droite ou par le Président de la République alors qu'il était encore candidat. D'autres espéraient une stabilisation de leur imposition. Ils ont pu constater que les baisses ne le...