Interventions de Charles de La Verpillière

Ils ont inventé le SMIC jeunes !

Bien sûr ! Ils ne comprendront donc jamais rien !

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous êtes venu vendredi dernier dans le département de l'Ain pour rappeler que la sécurité est un droit pour tous, et un devoir de l'État partout sur notre territoire. La baisse constante de la délinquance observée depuis 2002

est un vrai succès de notre majorité : en 2010, 500 000 victimes de moins qu'en 2002, c'est évidemment une très bonne nouvelle,

et la preuve qu'une politique volontariste porte ses fruits, même si ce constat gêne nos collègues de gauche je l'entends au bruit qu'ils font. Mais il y a toujours trop de victimes, et il est naturel que les Français restent exigeants vis-à-vis du Gouvernement et de sa majorité. Je dois vous dire que votre déplacement dans l'Ain, monsieur...

Il me revient de présenter nos huit propositions suivantes. En ce qui concerne les économies induites par le « un sur deux », la Cour des comptes, ainsi que le Rapporteur général, ont montré qu'elles sont à ce stade moindres que prévu. Une des raisons de cet état de fait réside dans le coût de certaines mesures catégorielles décidées dans le ca...

Il faut en effet arriver à une plus grande harmonisation entre les ministères dans les primes, sinon leurs disparités risquent de freiner la mobilité des agents et donc la fluidité dans la fonction publique.

Les régimes indemnitaires sont liés au corps et donc, pour les réduire, il faut aller vers une réduction des corps. C'est le sens dans lequel nous allons actuellement, puisque la fonction publique d'État est passée de 685 corps en 2005 à 380 en 2010.

Je suis favorable à ces amendements. Si Turgot voulait établir la liberté du commerce des grains, c'est en fait l'inverse qui s'est produit : la IIIe République finissante a créé un office du blé et, aujourd'hui, les organismes collecteurs agréés détiennent un monopole sur les transactions, même si le système a été assoupli. La proposition de ...

C'est un excellent article. Cette disposition est en effet très attendue par les collectivités locales et j'apprécie de constater que le Conseil d'État a changé de point de vue.

Seulement quand il s'agit du parti socialiste !

M. Manuel Valls, par ailleurs candidat aux primaires du parti socialiste, a rendu hommage aux principes républicains et constitutionnels de la séparation des pouvoirs et de la présomption d'innocence. Cet hommage est un peu tardif, mais il est vrai qu'il est treize heures onze et que le journal télévisé est commencé. Nos collègues socialistes ...

et, qui plus est, au sein de la fonction judiciaire, ils cumulent à la fois les fonctions d'officier de police judiciaire, de juge d'instruction, de procureur, de juge et bientôt, peut-être, de gardien de prison. On se croirait revenu au temps de Fouquier-Tinville.

Robespierre a fini, lui aussi, sur l'échafaud, victime du système qu'il avait mis en place. Alors, faites attention !

Ce n'est pas vous qui allez les rassurer !

Il faut le laisser se reposer, madame la présidente, parce qu'il n'a pas beaucoup dormi ! (Sourires.)

Et M. Strauss-Kahn ?

Très bien !

Avec cet amendement, nous anticipons sur la discussion concernant les dispositions introduites à l'initiative du président Warsmann. Dans l'actuel code des juridictions financières, il existe une cour de discipline budgétaire et financière qui peut juger certains ordonnateurs,

dont sont explicitement exclus, d'une part, les membres du Gouvernement et, d'autre part, disons les choses simplement, les exécutifs locaux.