Interventions de Charles de La Verpillière

Oui : les plafonds restent ceux fixés par le décret de 2009, comme je l'ai indiqué. Quant à la réduction de la rémunération des ministres, c'est un argument de séance sur lequel on pourrait longtemps gloser, mais qui n'a rien à voir avec ce projet de loi organique. Enfin, si nous réduisons le taux plutôt que le plafond, c'est parce qu'il ne ser...

Je m'associe aux félicitations qui ont été adressées à notre rapporteur et à tous ceux qui l'ont aidé. Je reviens très rapidement sur deux points. L'idée de la renégociation mutualisée est excellente : il faut bien être conscient qu'elle n'aura des chances d'aboutir qu'avec les banques qui ont encore des perspectives et des espoirs de commercia...

Les hauts fonctionnaires que nous auditionnons aujourd'hui sont assez convaincants lorsqu'ils répondent à la question suivante : l'État avait-il les moyens juridiques d'empêcher les collectivités de souscrire et d'honorer ces emprunts ? La DGCL ne pouvait sans doute pas recourir à des textes ayant une force contraignante suffisante, les préfets...

Non : il s'agit d'un secteur réglementé.

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, comme vient de l'indiquer le Premier ministre, des indiscrétions ont révélé le contenu des négociations entre les Verts et le parti socialiste sur l'énergie nucléaire.

En cas de victoire de la gauche en 2012, il est question de fermer des centrales nucléaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), en particulier celle du Bugey qui se trouve dans ma circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Localement, ces informations ont créé une vive émotion. La population, les élus, les 2 000 salariés d'EDF et des entreprises sous-traitantes, ainsi que leurs organisations syndicales sont scandalisés. Au-delà de la centrale du Bugey, ce qui est en jeu, c'est l'avenir d'une filière industrielle majeure qui assure l'indépendance énergétique de n...

est absolument irresponsable et inacceptable. Au contraire, sur un sujet aussi grave, les choix qui vont engager la France pour vingt ou trente ans doivent obéir uniquement à des critères objectifs : techniques, scientifiques, sanitaires et économiques. C'est pourquoi le Premier ministre est venu visiter la centrale du Bugey le 29 août derni...

et a annoncé que toutes les centrales nucléaires françaises feraient l'objet d'un audit par l'Autorité de sûreté nucléaire organisme indépendant. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les travaux de l'Autorité de sûreté nucléaire et quelles suites le Gouvernement va leur donner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, les Français, dans leur immense majorité, savent que notre système de sécurité civile est l'un des meilleurs du monde et ils en sont reconnaissants à ses acteurs, notamment aux sapeurs-pompiers. Qu'il s'agisse de secourir les victimes des catastrophes na...

Non, cela ne nous fait pas rire ! Ce propos est inacceptable !

C'est scandaleux !

Mais non !

Non, c'est vous qui perdez votre calme !

Un rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS paru en 2009 faisait état d'une croissance des dépenses peu soutenable dans le contexte actuel de crise des finances publiques : plus 48 % en sept ans. Les raisons de cette augmentation sont bien connues : explosion des secours à personne ; évolutions généreuses du...

Si j'ai bien compris, le groupe BPCE n'a aucun contentieux avec les collectivités locales sur les prêts structurés hors charte Gissler. Combien le CA CIB en a-t-il ?

Et Dexia ?

Devant quelles juridictions sont-ils portés ?

Des décisions de justice ont-elles déjà été rendues ?

M. Mallot a les oreilles sensibles !