Interventions de Charles de La Verpillière

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommun...

Oui, mais c'est une moyenne, monsieur le ministre. Dans des petites communes rurales qui ont un centre de première intervention important c'est le cas d'une commune de mon canton , la somme sera plus élevée et cela entraînera des difficultés. D'ici à la discussion au Sénat, il faudrait approfondir la question des incidences financières et de...

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ce projet de loi, que le Sénat a adopté sans modification, ouvre la possibilité de maintenir temporairement à le...

Troisièmement, le fait que la prolongation résulte d'une décision discrétionnaire ne peut pas non plus motiver le rejet du texte. D'abord, parce que la faculté ouverte au pouvoir exécutif est très encadrée, ainsi que nous l'avons vu. Ensuite, parce que les emplois dont nous parlons constituent une catégorie particulière, prévue par la loi du 11...

Nous restons sur notre faim !

Que pouvez-vous nous dire sur le gel du point d'indice et sur ce qui a été fait ou non en matière de rémunérations ? Quelles sont les perspectives ?

En matière de gestion des ressources humaines, qu'en est-il de la fusion de corps, de la formation, de la mobilité et des parcours professionnels ?

Comme le Livre blanc de Michel Rocard sur les retraites !

Quelle horreur ! (Sourires.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais je suis sûr que Thierry Mariani saura parfaitement y répondre puisque Bruno Le Maire se trouve aujourd'hui à l'étranger. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés des fabricants d'emmental. Le département de l'Ain compte deux fromageries, à Leyment, dans ma...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Je connais l'engagement du Gouvernement aux côtés des éleveurs et des transformateurs de produits laitiers. Toutefois, je tiens à ce que la spécificité des problèmes rencontrés par la filière de l'emmental soit prise en considération et qu'elle donne lieu à des mesures appropriées. Nous aurons l...

Cela n'a rien à voir avec le titre !

La liste des emplois dits « à la discrétion du Gouvernement » a été fixée par le décret du 24 juillet 1985, puis complétée par la jurisprudence. Il s'agit pour l'essentiel des emplois de secrétaire général du Gouvernement, de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, de secrétaires généraux des ministères, de directeurs et d...

Que ce projet de loi soit susceptible de concerner la première fois, une personne donnée, comme cela a été dit dans la presse, n'en fait pas pour autant un texte de circonstance. Le dispositif s'applique à une catégorie très particulière les emplois à la discrétion du Gouvernement , pour laquelle il existe déjà un régime dérogatoire établi p...

Vous avez neutralisé l'effet de ce transfert lorsque vous avez présenté l'évolution des grandes masses de personnel. Quand vous parlez de stabilisation de la masse salariale, intégrez-vous le fait que les personnels de l'Enseignement supérieur sont désormais gérés par leurs universités respectives ?

Vous avez rappelé que le contrôle budgétaire des universités ayant accédé à l'autonomie est effectué par les recteurs, ce qui nécessite des compétences et du personnel. A-t-on transféré des effectifs de l'administration centrale pour assurer ces nouvelles missions ? J'aimerais savoir, par ailleurs, comment les effectifs et la masse salariale d...

Pourriez-vous apporter des précisions sur l'évolution des effectifs et de la masse salariale par rapport à la période précédant la fusion ? Finalement, la fusion n'a-t-elle pas rendu moins douloureuse pour votre administration l'application de la règle du « un sur deux » ?

Des revenus ? Quelle horreur !

C'est bien pour cela que les revenus qui en sont tirés sont imposés !

Mais oui : c'est pour maintenir les zones humides. Vous ne comprenez rien à la question !