Interventions de Charles de La Verpillière
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Monsieur Dosière, vous avez mentionné l'existence d'une lettre de la Commission nationale des comptes de campagne. Datée du 15 décembre, elle est adressée à deux députés socialistes qui l'avaient saisie. Mais n'aurait-il pas été plus honnête de la citer, plutôt que de gloser sur le sens que vous lui prêtez ?
La Commission dit très exactement : « Si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, [le Président de la République] est amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat, le coût de l'organisation de ces manifestations devrait être réi...
La Commission poursuit : « Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses du compte de campagne les frais de transport du Président de la République et de ses collaborateurs, ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection liées à ses déplacements, en raison de leur caractère indissociable de l'exercice du mandat présidentiel...
N'est-il pas plus honnête, monsieur Dosière, de citer la réponse de la Commission nationale des comptes de campagne ? Elle rappelle en outre que tout cela relève des candidats, que ce soit l'actuel Président de la République ou une autre personnalité que vous soutenez peut-être : c'est sous leur responsabilité que sera comptabilisé dans leurs d...
Tout cela avait été fait normalement, comme ce sera fait, s'il y a lieu, par la Commission nationale des comptes de campagne. Je crois donc, monsieur Dosière, que vous avez enfoncé une porte largement ouverte.
Eh oui !
Je n'ai rien entendu dans le discours de M. Urvoas qui puisse justifier une motion de renvoi en commission. À aucun moment, il n'a parlé du contenu du texte. Toute son allocution a été consacrée à des sujets qu'il aurait aimé y voir figurer et qui, à son grand regret, n'y sont pas. J'ajoute que, sur certains points qu'il a évoqués, le groupe s...
Oui. Des amendements ont bien été présentés et défendus !
Sous le contrôle de la Commission et du Conseil constitutionnel !
Ah !
Ah !
Les petits ruisseaux font les grandes rivières !
Ces deux amendements sont absolument hors sujet
et ont donc reçu un avis défavorable de la commission. Vous savez d'ailleurs très bien pourquoi, monsieur Dosière. Je rappelle que le projet de loi dont nous parlons plafonne les dépenses des campagnes électorales présidentielles, d'une part, et, d'autre part, réduit le taux de remboursement des dépenses des candidats. Or M. Dosière nous prése...
La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens. L'élection présidentielle est celle qui génère forcément les comptes de campagne les plus complexes. Si la règle que nous avons adoptée pour les autres élections continuait à s'appliquer, paradoxalement, les candidats du second tour d'une élection présidentielle auraient une s...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement parce que la question soulevée par M. Urvoas nous semble maintenant réglée : il y a eu tout d'abord, il l'a dit, un arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 ; puis une délibération du 21 juillet 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et il est maintenant admis que l'on comptabilise l...
Vous n'avez pas toujours dit cela !
Je parlais de la RFA.
Dans le cadre du nouveau plan d'économies annoncé le 7 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé deux mesures touchant au financement de la vie politique. D'une part, les crédits de l'aide publique aux partis politiques prévus pour 2012 ont été réduits de 4 millions d'euros, pour revenir à environ 72 millions d'euros. D'autre part, le Gou...
Ces questions très intéressantes supposeraient une réflexion de fond sur l'ensemble de la loi organique qui régit l'élection du Président de la République. Elles échappent donc largement à la portée de ce modeste projet de loi organique. L'absence de sanction électorale en cas de dépassement du plafond de dépenses, spécificité de l'élection pr...
