Interventions de Charles de La Verpillière

Ce délai est de six mois, sauf dans le cadre des dispositions transitoires. Je vous propose pour l'heure d'adopter l'amendement tel quel. Nous effectuerons les vérifications nécessaires d'ici à l'examen du texte en séance publique.

Cet amendement est satisfait par l'un de mes amendements précédemment adoptés après l'article 2, disposant que les communes auront désormais deux ans pour faire le tri parmi les compétences du nouvel EPCI fusionné.

Cet amendement étendant les dispositions applicables à la Polynésie française nécessite une vérification technique. Je le retire donc pour l'instant, quitte à le représenter en séance publique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, saisie hier du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à élaborer un texte commun à nos deux assemblées. Les positions respectives de l'Assemblée et du Sénat sur ce text...

Très bien !

Avis défavorable.

On dirait que cela vous fait plaisir. C'est lamentable !

Je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi organique, en première lecture, à la fin du mois de décembre dernier, après y avoir apporté un seul amendement. L'objet de ce texte était limité, puisqu'il tendait uniquement, à l'instar de ce qui avait été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2012 pour les autres électi...

Monsieur Hunault, je ne suis pas en mesure de répondre immédiatement à votre question, qui est d'ailleurs étrangère à l'objet, très limité, de ce texte, mais j'essaierai d'obtenir cette information. Monsieur Urvoas, je vous confirme l'évaluation d'environ 3 millions d'euros d'économie et j'ajoute que ce point était mentionné dans mon rapport...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le redressement de nos finances publiques est aujourd'hui une priorité. En diminuant le remboursement par l'État des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle, le projet de loi organique qui nous est soumis contribuera à l'effort de redressement,

même si c'est pour une part modeste. Certes, ce texte n'entraînera que des économies faibles si on les rapporte à l'ensemble du budget de l'État,

mais c'est en agissant sur l'ensemble des dépenses publiques que nous parviendrons à réduire notre déficit et notre dette. En outre, les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens. C'est donc de manière parfaitement légitime que, dans le cadre du plan d'économies annoncé le 7 novembre dernie...

D'autre part, le 1° de l'article unique diminue de 5 % le taux de remboursement des dépenses électorales engagées lors d'une élection présidentielle. Cela a une double conséquence. Premièrement, le taux de remboursement des candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés passe de 5 % à 4,75 % du plafond légal de dépenses, ce qui re...

On s'égare !

Ça vole haut ! Quelle délicatesse !

Lesquelles ? Il en change souvent !

Qui le présidait à l'époque ?

C'était M. Dumas !

Ça en fait au moins un de convaincu !

Je serai bref, M. Dosière ayant été assez long et certains des points qu'il a abordés faisant l'objet d'amendements sur lesquels j'aurai l'occasion de m'exprimer. Je ne parlerai pour le moment que des déplacements du Président de la République, dans l'hypothèse où il serait candidat à sa réélection.