Questions orales de Charles de La Verpillière

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement, ici représentée par M. le ministre chargé des transports. Elle porte sur les conditions d'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône. L'article 7 ...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, comme vient de l'indiquer le Premier ministre, des indiscrétions ont révélé le contenu des négociations entre les Verts et le parti socialiste sur l'énergie nucléaire.

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous êtes venu vendredi dernier dans le département de l'Ain pour rappeler que la sécurité est un droit pour tous, et un devoir de l'État partout sur notre territoire. La baisse constante de la délinquance observée depuis 2002

Ma question, à laquelle j'associe les trois autres députés de l'Ain, s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur. Dimanche, Maëlle, âgée de cinq ans, a été enlevée devant chez ses parents à Niévroz. Grâce à la mobilisation immédiate de la population et des élus, et au formidable travail de la gendarmerie, la fillette a été retrouvée dans l'aprè...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais je suis sûr que Thierry Mariani saura parfaitement y répondre puisque Bruno Le Maire se trouve aujourd'hui à l'étranger. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés des fabricants d'emmental. Le département de l'Ain compte deux fromageries, à Leyment, dans ma...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Depuis 2007, les gouvernements de François Fillon ont profondément rénové la gestion des ressources humaines dans la fonction publique française : droit individuel à la formation, possibilités accrues de mobilité et de promotion au...

Monsieur le secrétaire d'État à la fonction publique, on a longtemps reproché aux primes des fonctionnaires de ne pas tenir compte du niveau réel de responsabilité des agents, de la difficulté plus ou moins grande des fonctions exercées et des résultats obtenus individuellement ou collectivement. Pour y remédier, ce Gouvernement a créé la prim...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD est une excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien avec leur domi...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cet été, la chrysomèle, qui est, nul ne l'ignore, un parasite du maïs, a été décelée en plusieurs endroits du département de l'Ain. Un traitement par épandage de deltaméthrine a été réalisé par hélicoptère, fin août, sur le territoire des communes de Ley...

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des demandeurs d'asile arméno-azéris. Lors de la guerre du Haut-Karabakh entre 1988 et 1994, plus de 400 000 Arméniens d'Azerbaïdjan et 800 000 Azéris d'Arménie et du...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en août 2007, à votre initiative, le Parlement a adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Par cette réforme, vous voulez redonner aux universités françaises, à côté des grandes écoles, un rôle central dans l'enseignement supérieur et la recherche a...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le mode de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'un événement extérieur et imprévisible diminue considérablement la valeur vénale des biens. La fiscalité directe locale est assise sur la valeur locative, laquelle correspond au loyer annuel théo...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la République avait annoncée pe...