Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en août 2007, à votre initiative, le Parlement a adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Par cette réforme, vous voulez redonner aux universités françaises, à côté des grandes écoles, un rôle central dans l'enseignement supérieur et la recherche afin d'accroître leur visibilité internationale et attirer les meilleurs professeurs, les meilleurs chercheurs et les meilleurs étudiants.

Le moyen choisi pour atteindre cet objectif est l'autonomie. Il s'agit de donner plus de pouvoirs à chaque conseil d'administration pour organiser les études et la recherche, pour maîtriser le budget et pour gérer les ressources humaines.

L'article 19 de la loi prévoit en particulier que le conseil d'administration définira les « principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels ». Je précise que cet article a été adopté sans faire l'objet d'amendements et sans susciter de critiques de la part de nos collègues de l'opposition, qui n'en sont pourtant pas avares. Il suffit de les entendre aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)