Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Il faut le souligner parce que ce n'est pas tellement fréquent, y compris à l'égard de l'opposition, mes chers collègues ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est à l'aune de trois critères que le groupe Nouveau Centre juge ce projet de loi de finances : respect des en...

Enfin, s'agissant de la fiscalité locale, vous avez accepté une avancée, monsieur le ministre, mais elle reste insuffisante. En conclusion, fidèle à ses convictions, le groupe Nouveau Centre souhaite aller plus loin dans la réduction des déficits publics. Il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas apporté son soutien à la révolution cult...

Mais dans ces pays, elle diminue

Mes chers collègues, nous avons depuis de longues années un long débat en commission des finances sur la réalité du caractère progressif de l'impôt sur le revenu, du fait de l'existence de 240 niches fiscales qui permettent, en l'absence d'un plafonnement global, à plusieurs milliers de nos concitoyens parmi le plus aisés de ne pas payer l'impô...

Le Gouvernement s'est dit intéressé mais nous a demandé d'attendre les conclusions d'un rapport que, je l'espère du moins, tous nos collègues ont lu il ne fait que vingt-sept pages et qui se conclut ainsi : le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif d'imposition minimale, estimant « plus opportun de procéder à un...

L'idée est assurément intéressante ; mais elle ne doit pas occulter le fait que le Nouveau Centre tient à l'instauration effective d'un mécanisme, impôt minimum alternatif ou autre, évitant cette situation où plusieurs milliers de contribuables très aisés ne paient pas l'impôt sur le revenu. Les quatre simulations réalisées par le Gouvernement...

Dans leur cas en effet le rapport a raison de le noter , l'utilisation d'une ou deux niches suffirait à supprimer le paiement de l'impôt sur le revenu. Il faut donc concentrer le dispositif c'était l'idée du précédent président de la commission des finances sur les tranches hautes en prévoyant c'est une simple suggestion une réductio...

Mes chers collègues, aux termes de l'article 11 de ce projet, il est prévu que, pour les cessions réalisées à compter du 26 septembre 2007, les titres de participation dans les sociétés à prépondérance immobilière définies à l'article 46 quater-O RH de l'annexe 3 du code général des impôts seraient exclus du régime des plus-values à long terme....

Quels excès de langage !

L'application de la mesure proposée, envisageable d'un point de vue juridique, poserait quelques difficultés pratiques. On peut penser, par exemple, qu'il entraînerait une délocalisation vers les aéroports voisins, tels Genève ou Bâle-Mulhouse. Par ailleurs, certains avions effectuent un vol intérieur en France qui ne constitue qu'une partie de...

En réalité, il ne s'agit pas que de luzerne, c'est un peu plus compliqué que cela. La taxe intérieure sur le charbon, les houilles et les lignites a été créée par l'article 23 du collectif budgétaire 2006, en application d'une directive communautaire du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques e...

Vous avez tous lu le rapport sur le problème du plafonnement des niches. Nous sommes ici sur l'une des douze principales niches, dont l'évolution est la suivante : 400 millions d'euros en 2005, 990 millions en 2006, 1,9 milliard en 2007 et, selon les prévisions, 2,4 milliards en 2008. Par ailleurs, si l'on commence à défamilialiser les mesures...

Il s'agit d'un amendement un peu technique. L'article 151 nonies prévoit que la plus-value professionnelle constatée à l'occasion de la transmission à titre gratuit de parts de sociétés dans laquelle le cédant exerce son activité professionnelle bénéficie d'un report d'imposition et est définitivement exonérée si l'activité est poursuivie penda...

Vraiment ?

J'accepte de retirer mon amendement. Monsieur le ministre, si vous confirmiez la position du rapporteur général, cet amendement n'aurait d'ailleurs plus d'objet. Pour l'heure, les choses ne se passent pas comme il l'a indiqué.

Tout le monde convient, sur tous les bancs de cet hémicycle, qu'il y a des abus avec les stock-options, du fait notamment d'un régime fiscal et social trop favorable. L'amendement n° 156 et les trois autres, qui ne sont que des déclinaisons des trois mesures qu'il propose, sont motivés par le fait que les scandales liés aux stock-options décou...

Cela facilite la cohérence.

Je partage l'opinion du ministre selon lequel il vaut mieux attendre le nouveau texte pour voir s'il faut rendre obligatoire ou interdire la levée d'option pour les mandataires sociaux notamment. Cela élimine le premier amendement. Sur l'aspect fiscal, monsieur le ministre, je partage votre sentiment sur le fait que les taux sont cohérents ave...

Absolument !

Errare humanum est, sed perseverare diabolicum ! Cet amendement est vraiment l'exemple même de l'affichage ! J'ai connu cela deux fois dans ma vie, d'abord sur la TDR, tout le monde l'a oublié, mais la taxe départementale sur le revenu a été votée et pas mise en place !