Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Nous n'avons parlé que de cela tout l'après-midi, madame Lebranchu : dommage que vous n'ayez pas participé à nos débats.

Sur l'écran de votre téléviseur, peut-être, mais pas ici ! Bref, vous ne savez pas où vous en êtes. Vous êtes l'opposition, et je respecte l'opposition, qui a un rôle utile à jouer. Mais on attend toujours les propositions du PS.

Le groupe Nouveau Centre votera donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voilà un amendement qui coûterait 5 milliards, parce que vous êtes bien conscients, mesdames, messieurs les députés socialistes, que vous ne pourrez majorer d'autant le prix du tabac, à moins de souhaiter que l'on importe totalement celui-ci et que l'on fasse exploser le trafic par la même occasion ! Surtout, la priorité du pays est-elle vraim...

Vous pouvez être pour ou contre la loi TEPA, mais vous ne pouvez pas nier que sa principale mesure presque deux tiers des dépenses ! a pour objectif d'encourager le travail. Vous, vous n'encouragez rien du tout. C'est toujours le même problème : sans politique de l'offre, il n'y a rien à distribuer ! (« Très juste ! » sur les bancs du grou...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité pour trois raisons.

Tout d'abord et c'est classique , j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé dans l'intervention de notre collègue le début du commencement d'un motif d'inconstitutionnalité.

Mais qui sur ces bancs n'a jamais usé d'un tel procédé ? Néanmoins, il faut garder en mémoire ce qu'est véritablement une exception d'irrecevabilité. Ensuite, en dénonçant un déficit excessif, vous ne faites que reprendre nos arguments.

Cet amendement vise à obtenir des précisions sur l'application d'une disposition de la loi TEPA, qui dispose que les réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant relèvent du régime des droits de mutation par décès. Cette disposition a eu pour effet d'étendre aux donations d'usufruit successives entre époux le bénéfice de l'exonération ...

J'y reviendrai, cher collègue : chaque chose en son temps. La différence, c'est que nous faisons des propositions visant à réduire les dépenses, alors que les vôtres aggraveraient le déficit ! Le doublement de la prime pour l'emploi coûterait ainsi 3 milliards.

Peut-être, mais autant ne pas en rajouter ! Et je peux citer d'autres exemples. La TIPP flottante est devenue totalement inadaptée, puisque, comme je l'ai expliqué en commission des finances, les dernières statistiques de la commission Durieux, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, montrent une forte chute de la consommation physique de fioul...

J'y reviendrai au cours de mon intervention dans la discussion générale. Au total, les pertes accumulées sur les produits pétroliers au titre de la TIPP et de la TVA s'élèveront à un milliard ! La TIPP flottante avait été instaurée parce que, pensait-on, l'enrichissement de l'État grâce à la TVA permettait de la compenser, alors qu'en réalité ...

Les choses étant bien clarifiées, je le retire.

Monsieur le rapporteur général, que se passera-t-il quand nous constaterons, en loi de règlement, la présence de quelques centaines de millions de soulte de la SNCF consécutifs à la reprise des 8,2 milliards de dette du SAAD ? Et comment s'appliquera votre amendement au regard des 3,7 milliards de recettes constatés sur la cession des 2,5 % d'E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2007, le Nouveau Centre souhaite faire quatre remarques. Tout d'abord, nous approuvons toute une série de mesures contenues dans ce projet de loi. En deuxième lieu, il faut cependant rappeler que la situ...

Je rappelle, pour nos collègues de gauche, que le bénéfice mondial c'est la différence entre l'assiette les bénéfices recalculés en fiscalité française multipliée par 33 %, moins ce qui est payé au titre de l'IS dans tous les pays producteurs. Or 95 % des bénéfices de Total sont produits à l'étranger, ce qui explique que la part française d...

Les États pétroliers ont augmenté fortement leur taux d'IS pour capter la rente des sociétés qui ont des champs pétrolifères. Voilà pourquoi, avec un taux d'IS à 55 %, il ne faut se faire aucune illusion quant à l'apport des bénéfices pétroliers. Nous saurons aux environs du 20 décembre quelle sera exactement l'étendue des pertes sur l'IS. Je c...

D'ailleurs, la branche famille est déjà intégrée depuis plusieurs dizaines d'années. Si une telle mesure ne ferait que transférer le déficit de la branche maladie de la MSA vers le régime général sans résoudre le problème d'ensemble, elle aurait le mérite d'atténuer le déficit de la MSA en le ramenant de 2 milliards à 1,4 milliard. Je sais, mon...

Un tel mécanisme est ingérable dans la durée,

et est probablement le plus coûteux des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, puisqu'on parle de 40 000 à 50 000 euros par logement. Cela ne le rend pas très utile. En matière de défiscalisation des biocarburants, le groupe Nouveau centre regrette qu'un amendement malvenu ait été voté en loi de finances initiale au Sénat. Outre qu'...