Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Même si le déplafonnement ne porte pas sur des sommes énormes, cela me paraîtrait plus prudent. S'agissant des associations reconnues d'utilité publique, nous avons déposé un amendement tendant à les assimiler aux fondations en matière d'éligibilité au système de mécénat. Cela me semble raisonnable et j'espère que le Gouvernement s'y déclarera...

On ne peut pas défendre la progressivité de l'impôt même si on peut discuter sur son amplitude et maintenir des situations aussi anormales.

Plus les membres de la commission seront unis sur ce sujet, mieux ils pourront l'expliquer à nos autres collègues qui ne sont pas toujours très au fait de ces questions. S'agissant des exonérations de charges patronales, le Président lui-même pense qu'elles sont excessives. Je persiste à penser qu'on peut trouver là des économies substantielles.

Enfin, nous proposons la mise en place d'un pacte de solidarité avec les collectivités locales, dont, pour être élu local, je connais l'état des finances. On ne peut pas demander à l'État de faire de gros efforts et continuer à augmenter de 3 % à 4 % par an les 93 milliards de transferts de l'État vers les collectivités locales. C'est impossibl...

L'amendement n° 243 est identique. Il vise à simplifier et à rééquilibrer les délais de réponse entre l'administration et les contribuables. L'article 14 du projet de loi de finances rectificative prévoit de porter de trente à soixante jours, sur demande du contribuable, le délai de réponse à une proposition de rectification. L'amendement n° ...

Oui, monsieur le président.

La gauche y a participé !

L'article 14 du projet de loi de finances rectificative impose à l'administration un délai de trois mois pour répondre par écrit aux observations du contribuable. Toutefois, cette disposition s'appliquerait uniquement en cas de vérification des comptabilités d'une entreprise ou d'un contribuable au régime simplifié c'est-à-dire qu'elle concer...

Je retire l'amendement n° 244 et me rallie à l'amendement n° 151, bien qu'il soit à mon avis imparfait, puisqu'il ne touche, comme vient de le rappeler le ministre, que 43 000 des 45 000 opérations de contrôle. La mesure concernera cependant 95 % des cas.

Je dirai juste qu'il s'agit d'un amendement de « symétrie », qui vise à rétablir l'égalité des droits entre le contribuable et l'administration.

Moi de même, monsieur le président.

Je ferai deux observations. Tout d'abord, le plafond proposé par la commission ne correspond pas au montant moyen des travaux mais à celui de l'ensemble des subventions publiques accordées par l'État ou les collectivités locales à une opération de réhabilitation. Le département de la Marne, par exemple, subventionne beaucoup, en doublant les a...

j'aimerais savoir ce qu'il en est de la définition exacte des objets mobiliers. Il existe en effet des biens immobiliers par destination, tels que les trumeaux, qui relèvent des mesures s'appliquant à l'immobilier classé. Qu'en est-il également des vitraux classés l'Art nouveau en a produit de très beaux : sont-ils des biens mobiliers ou i...

et M. Yves Censi. C'est du Lao-Tseu !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est au regard de trois critères redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale, conformément aux engagements pris devant le peuple français, justice sociale entre les Français en matière d'impôt et de dépenses publiques, ef...

Au contraire, ce sont, pour 75 % du coût des mesures, les ménages modestes qui bénéficieront du dispositif relatif aux heures supplémentaires et des mesures pour favoriser l'accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) En troisième lieu, le Gouvernement a pris en compte diverses propositions form...

Nous voterons donc en faveur de ce projet de budget (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) tout en appelant le Gouvernement à aller plus loin dans le redressement des finances publiques, sans lequel la croissance française demeurera insuffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Cen...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, les crédits sur lesquels je suis rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général pour deux programmes : celui des transports aériens et de la météorologie de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », et...

Très beau ! quel artiste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de l'esprit d'ouverture qu'a manifesté le ministre du budget pendant nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre. Exclamations sur les bancs du groupe...