Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Nous vous avons fait des propositions mais malheureusement, elles n'ont pas été retenues. Il est beaucoup plus simple de se fonder sur le taux effectif et de sanctionner les dérives éventuelles. Ensuite, l'application de la mesure au secteur public entraînera de nombreuses difficultés pratiques, notamment en termes de comptage des heures suppl...

Or elles sont traitées comme des heures supplémentaires. Nous avons déposé un amendement en ce sens mais il n'a pas été retenu par la commission. Vous connaissez pourtant, madame la ministre, la situation du transport international français : nous perdons 2 à 3 % de parts de marché par an. Inclure ces heures d'équivalence dans le dispositif de ...

Cela pose un vrai problème, sauf à relever le plafond à 51 ou 52 %. Pour ma part, j'ai toujours mis en garde mes collègues en commission des finances sur les risques d'inconstitutionnalité. Les objections politiques ne tiennent pas. En effet, si le plafond des 50 % figurait dans la plate-forme, la question de l'intégration de la CSG et de la C...

Peut-être, mais pourquoi seulement 10 % de contribuables et pratiquement aucun assujetti à l'ISF, alors qu'on nous avait parlé de 80 000 assujettis à cet impôt ? Les chiffres fournis par l'administration dans le cadre d'un bouclier fiscal à 50 % sont encore plus élevés, et je crains fort que nous ne connaissions la même déconvenue dans un an. ...

Nous avons enfin longuement débattu en commission des finances de l'exonération des résidences principales.

J'ai presque fini, madame la présidente. L'augmentation de l'immobilier a généré des dizaines de milliers de nouveaux assujettis à l'ISF, ceux que l'on appelle les « petits riches » et dont le patrimoine oscille aujourd'hui entre 750 000 et 1,2 million d'euros, en raison de la valeur de leur résidence principale. Il faudrait donc instaurer un ...

S'agissant enfin de la possibilité de réduire l'ISF en investissant dans les petites et moyennes entreprises, la commission des finances a adopté des amendements, que nous soutenons. La présence parmi nous de M. Hirsch me conduit à évoquer les dispositions relatives au revenu de solidarité active. Le principe de l'expérimentation me semble trè...

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la plate-forme législative, le Nouveau Centre soutiendra ce projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Nous estimons en effet que ces mesures permettront de réhabiliter le travail, de soutenir le pouvoir d'achat et de relancer la croissance économique. Nous soutenons les obje...

Mes chers collègues, il faut repousser cette exception d'irrecevabilité (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) pour pouvoir mieux répondre aux deux problèmes posés par ce texte. Nous en avons déjà longuement parlé en commission des finances, les autres points ne relèvent pas d'une exception d'irrecevabilité. Le prem...

Un deuxième problème concerne l'intégration ou la non-intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal. Nous avons proposé de n'inclure ni l'une ni l'autre et la commission des finances a adopté un amendement en ce sens. Votez donc cet amendement, plutôt que de vous prononcer pour cette exception d'irrecevabilité qui empêchera le déb...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. Je voudrais cependant m'adresser à mon collègue Brard

qui, tout le monde le sait dans cette assemblée, a vraiment une vision archaïque de la société française. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il se croit encore à la nuit du 4 août. Mon cher collègue, vous n'y étiez pas

mais mon ancêtre y était et a voté pour l'abrogation des privilèges.

On peut critiquer tout ce qu'on veut : encore faut-il faire des propositions. Or vous ne proposez toujours rien. Vous faites une utilisation abusive de certains chiffres. À qui profitent les 6 milliards des heures supplémentaires ? Aux plus riches, dites-vous. Mais les plus riches font-ils vraiment des heures supplémentaires ? Non. Ce sont des...

D'ailleurs, l'exonération de l'impôt sur le revenu représente à peine un tiers du coût de la mesure. D'autre part, à qui bénéficie le crédit d'impôt, qui est plafonné à un montant qui correspond à un bien tout à fait moyen, c'est-à-dire, grosso modo, à un emprunt pour l'achat d'une maison de 150 000 euros maximum ? Aux quelque 57 % de Français...

Voter la question préalable, cela revient à refuser à la majorité de mettre en place des mécanismes qui ont été approuvés par le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, on a parfaitement le droit d'être pour ou contre. Moi aussi, j'ai été dans l'opposition, entre 1997 et 2002, mais je n...

pour empêcher la majorité du moment de mettre son programme en oeuvre. Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Nouveau centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)