Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Mais si !

Nous en avons débattu en commission. Pour ma part, je suis sceptique : pensez-vous, mes chers collègues, qu'une augmentation de 0,3 % soit susceptible de freiner les opérations spéculatives ? Nous pouvons faire plaisir à notre collègue Jean Launay en adoptant son amendement. Mais je doute de son efficacité et, si j'ai bien compris, le Gouverne...

Je suis évidemment favorable à la mesure qui vient d'être évoquée : cela fait au moins deux ou trois ans que nous soulevons ces questions. J'ai néanmoins sous-amendé l'amendement de M. Fourgous afin de compléter la référence aux lignes directrices communautaires en matière de capital-investissement et de supprimer la référence au règlement rel...

En tant que rapporteur spécial de la loi de finances pour le transport aérien, je peux témoigner que Didier Gonzales soulève un vrai problème. Naturellement, vous avez tous lu mon rapport

Vous savez donc que les aéroports d'Orly, de Nantes et de Toulouse sont les premiers concernés, le niveau de la taxe y étant insuffisant au regard de la demande. Notre collègue propose donc de créer un fonds national mutualisé, c'est-à-dire de revenir à l'ancienne formule.

Je ne suis pas d'accord, car la situation n'est pas la même pour chaque plateforme. Ne serait-ce que pour des raisons d'aménagement du territoire, il faut « internaliser les déséconomies externes », comme disent les pédants c'est-à-dire faire payer davantage les utilisateurs des aéroports où le bruit est le plus gênant. La mutualisation serai...

La formule est digne d'un polytechnicien : non seulement elle fait intervenir le logarithme décimal de la masse, mais elle est rendue encore plus compliquée par l'existence de différentes catégories. Cependant, une telle subdivision est cohérente avec la politique européenne de lutte contre le bruit, dont l'objectif est d'écarter les avions les...

C'est un signe d'amitié !

Les associations reconnues d'utilité publique interviennent dans des domaines d'action et selon des modalités similaires à celles des fondations. Elles font par ailleurs l'objet, de la part des pouvoirs publics, de contrôles aussi étroits que les fondations. Or, le régime fiscal de ces associations est identique à celui des fondations, notammen...

Le Gouvernement peut-il également préciser quel sera l'impact de cette mesure sur les capitaux propres de la SNCF ? Le montant repris est de 8,2 milliards. La contribution de l'entreprise publique au SAAD ayant été très faible 5 ou 6 % , celui de la soulte devrait être de 500, voire 700 millions au plus. Ce sont donc en réalité 7,5 milliards...

Monsieur le ministre je ne suis pas d'accord avec votre argumentation. Qu'est-ce qu'une fondation ? C'est une association reconnue d'utilité publique qui, au bout de plusieurs années, dépose un dossier devant le Conseil d'État pour que soit reconnu son statut de fondation.

Absolument, bien que ce soit un peu plus compliqué que cela Il serait discriminatoire de réserver ce dispositif aux seules fondations, alors que nous avons unifié les dispositions fiscales relatives à l'impôt sur le revenu. Si la commission unanime présente pour la deuxième fois un tel amendement, c'est qu'elle fait preuve de bon sens ! Quant...

Je maintiens donc cet amendement.

Je comprends l'intention du Gouvernement. J'observe cependant que plusieurs départements français à zone argileuse se sont heurtés à des problèmes extrêmement difficiles durant les périodes de grande sécheresse, car celles-ci ont un effet différé sur les bâtiments dont les fissures, apparemment anodines au départ, s'aggravent après plusieurs an...

La sagesse est de voter l'amendement du Gouvernement qui applique le principe « pollueur-payeur », conformément à l'esprit de la loi de 2003.

Je dirai, de façon plus mesurée, que cet amendement pose deux problèmes. Premièrement, la comparaison avec les entreprises privées qui le justifie, à en croire l'exposé des motifs, n'est pas pertinente. Les entreprises peuvent bénéficier de la déduction des frais consentis pour aider le salarié handicapé dans sa vie professionnelle. Le cas des...

Je veux attirer l'attention de nos collègues sur deux points. Premièrement, le problème de la rétroactivité : les exonérations accordées précédemment notamment dans le cadre des 35 heures vont-elles se voir assortir de nouvelles conditions, ce qui induirait une instabilité juridique ? Deuxièmement, ces amendements semblent partir du postul...

Cette question a beaucoup troublé la commission des finances. L'avant-dernier alinéa de l'exposé des motifs de cet amendement est en effet libellé comme suit : « Toutefois, comme pour la dotation globale de fonctionnement, la DGES de la collectivité de Saint-Barthélemy est prélevée au profit du budget de l'État afin de couvrir l'écart entre le...

Avant que nous ne votions, je souhaite m'assurer que le problème se limite aux ostéopathes. N'y a-t-il pas, comme vient de le suggérer M. Tron, d'autres professions qui mériteraient que nous nous interrogions sur leur régime fiscal ? Le cas échéant, afin d'éviter d'instaurer des disparités, le Gouvernement serait-il disposé à étendre à ces prof...

Et les magnétiseurs ?