Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ensuite, outre les mesures visant à la modernisation des pratiques commerciales, le projet introduit des mesures spécifiques en vue de garantir le bon exercice de la concurrence dans deux secteurs emblématiques : les communications électroniques et les services bancaires. Dans ces deux secteurs, l'exercice de la concurrence se révèle souvent pr...

Du reste, la commission de la concurrence en a tranché. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre accueille favorablement l'ouverture d'une quatrième licence. L'amendement adopté au Sénat permettra au Gouvernement de revoir, par décret, les modalités financières attachées à cette quatrième licence et de procéder ainsi à un nouvel ...

Le fait qu'une partie de nos concitoyens ne soient pas couverts par la téléphonie mobile n'est pas aujourd'hui acceptable. Là encore, les cahiers des charges lors des premiers appels d'offres ont été défaillants sur ce point. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un débat soit organisé au Parlement, comme nous avons pri...

Comme moi !

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. Nous espérons toutefois y apporter des améliorations à l'occasion du nouveau texte qui nous sera proposé au printemps prochain. Quant à l'amendement voté, il est arrivé trop vite, nous empêchant d'avoir une véritable discussion au fond sur l'ouverture du dimanche. Nous disons non à un libéralisme écheve...

Affaire délicate !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de budget en fonction des trois critères suivants : redressement des finances publiques sans aggravation de la pression fiscale et sociale ; justice sociale entre...

Toutefois, le Nouveau Centre, qui a toujours été responsable, sait qu'il a devant lui une réflexion difficile et délicate sur ce que nous devons faire non seulement en matière d'APA, mais pour traiter l'ensemble du problème de la dépendance. Faut-il plafonner l'APA en fonction des revenus ? Ce n'est pas le cas actuellement, comme s'en étonnent ...

Pour l'heure, je me félicite qu'ait été retiré cet amendement, déposé trop rapidement et trop brutalement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le groupe du Nouveau Centre regrette les conditions dans lesquelles l'amendement relatif aux biocarburants a été voté au Sénat alors qu'une priorité constitutionnelle revient à l'Assemblée nati...

J'appelle l'attention de mes collègues sur un problème de méthode. Notre assemblée vote des amendements en présupposant un vote conforme pour les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, lequel n'a pas encore été adopté définitivement puisque la commission mixte paritaire se réunira jeudi. Cette méthode est un pe...

Cet amendement, qui porte sur 483 millions d'euros, est la conséquence budgétaire de l'« écopastille » puisqu'il correspond à la taxe qui financera les bonus et la prime à la casse. Sur ce sujet, nous avons été nombreux, dont mon collègue Marc Le Fur, à déposer des sous-amendements pour essayer de résoudre le problème des familles nombreuses e...

Très bien !

L'amendement de notre collègue pose un vrai problème, mais ne prévoit pas la bonne solution. D'autres technologies sont disponibles pour couvrir les zones blanches : ainsi, dans ma communauté de communes, nous avons permis, grâce au Wifi, à une commune d'accéder au haut débit. Nous avons même bénéficié de l'aide de l'État. Mieux vaut exploiter ...

Non, en accès direct, on couvre une distance bien plus grande.

On peut aller au moins jusqu'à deux cents ou deux cent cinquante mètres. Et si la commune est allongée, on peut installer deux émetteurs.

Reste que notre collègue pose un vrai problème, car entre 2 et 3 % du territoire ne sont toujours pas desservis.

Si nous sommes favorables à l'écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l'adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D'abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291. Le ...

Non !

Monsieur le ministre, je prends acte des signes d'ouverture que vous nous avez donnés s'agissant des familles nombreuses, même si j'aurais aimé que vous nous indiquiez sur quelles pistes vous comptez travailler. Pour ma part, je pense que l'abattement, tel que nous l'avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de ...

Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.