Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Volontiers, monsieur le président. Mes chers collègues, nous avons voté à l'unanimité le principe de la réforme du mode de perception de la redevance audiovisuelle. Elle permet de faire des économies sensibles, de 1 200 à 1 300 emplois et une centaine de millions chaque année. On ne peut que s'en réjouir. Par ailleurs, un million supplémentair...

Ce qu'il faut se demander maintenant, plutôt que de faire de la polémique et de la démagogie, c'est si les critères d'exonération de la taxe d'habitation, qui s'appliquent donc maintenant à la redevance audiovisuelle, sont plus justes ou moins justes que les anciens critères d'exonération de la redevance. C'est la vraie question et il faut avoi...

et proposer un cumul des exonérations.

On peut dire que cela coûte 100 millions et qu'on n'est pas à 100 millions près. Mais est-ce cohérent ? Si vous faites cela, vous supprimez en partie l'intérêt de la réforme. Je crois qu'il faut avoir le courage de dire que les critères d'exonération de taxe d'habitation sont plus justes. Sinon, que nos collègues proposent de les modifier.

Cela dit, nous n'avions pas prévu de sortie progressive de l'ancien système, et mes deux amendements en proposent deux modalités, une sortie en deux ans et une en trois ans. Mes chers collègues, il faut savoir sortir d'une réforme. Si réformer, cela consiste à garder un système ancien et à en ajouter un nouveau, ce n'est pas une réforme, cela ...

Les 30 000 buralistes français expriment actuellement leurs inquiétudes sur trois sujets : la mise en application du décret relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif nous discuterons de plusieurs amendements à ce propos , les perspectives de hausses de taxes et de prix en 2008 et la recrudescence des achats transfro...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec ce qui a été voté, hélas ! au Sénat. La Haute assemblée a en effet voté l'abaissement de la détaxation de la TIPP de 33 à 27 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale et de 25 à 22 euros par hectolitre pour le biogazole. Il ressort des débats qu'il s'agit de l'application de...

Vous vous souvenez tous de l'article 47 de la loi d'orientation agricole, qui visait à promouvoir l'usage des bioplastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables à partir de 2010, et à favoriser une incorporation progressive de matières renouvelables pour certains usages du plastique à compter du 1er ...

Je remercie le Gouvernement pour son ouverture. Nous examinerons sa proposition en commission mixte paritaire et tous les cosignataires de l'amendement, Benoist Apparu, Jean Proriol, Marc Le Fur, sont d'accord pour le retirer en contrepartie de votre engagement, monsieur le ministre.

Ce dispositif est conforme à ce que nous avions suggéré avant que le président de la République prenne position sur le sujet. J'aurais cependant quelques questions à poser au ministre sur le sous-amendement n° 285. En premier lieu, pourquoi créer un fonds externalisé plutôt qu'un compte d'affectation spéciale ou un dispositif ad hoc ? À quel o...

Nous sommes d'accord pour une prime à la cuve, mais pourquoi pas ne pas mettre en place un dispositif général sur les produits pétroliers, le gaz et le fioul ? Enfin, quelles sont vos estimations de recettes ? Car si les dépenses leur sont supérieures, il faudra faire une dotation d'équilibre. Le Gouvernement pourrait-il éclairer la représent...

Je ne comprends vraiment pas la démarche de nos collègues socialistes. L'adossement de la perception de la redevance à la taxe d'habilitation, proposé par la Mission d'évaluation et de contrôle, a fait l'objet de débats durant des années et j'avais cru comprendre que l'actuel président de la commission des finances y était, à l'époque, favorabl...

Mes chers collègues, une partie de l'article 20, qui prévoit d'étendre le « Pass foncier » au logement collectif, pose d'énormes problèmes de coût et d'insécurité juridique pour les accédants et pour le prêteur. Plutôt que de nous dire qu'il n'y a rien de grave à voter cette disposition au motif que, de toute façon, elle ne s'appliquera pas, il...

Monsieur le ministre, cela fait vingt ans que je m'occupe d'accession à la propriété.

Je crois que je suis le dernier député à être président d'un crédit immobilier. Mais on ne veut pas écouter les gens qui sont sur le terrain, qui sont pragmatiques.

ÉcoutezPierre Méhaignerie : il s'en occupe depuis plus de trente ans !

On ne veut pas non plus écouter le rapporteur du budget lorsqu'il dit que ce système ne fonctionnera pas. La sagesse, c'est ce qu'il propose : améliorer le PTZ pour des accédants extrêmement modestes.

On pourrait intituler cet amendement « l'amendement espagnol ». En effet, tout le monde a conscience de la nécessité de lutter contre le tabagisme et le dispositif obligeant à moins de devenir totalement non-fumeurs les bars, restaurants et tabacs à créer une partie fumeurs soumise à des normes strictes, paraît fondé. Il existe néanmoins u...

Mais on ne veut pas. Je fais un pari : je vous paye, monsieur le ministre, une bouteille de champagne (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) l'année prochaine

si vous dépassez 500 « Pass-fonciers ». Mais vous n'en ferez pas 500. Cela étant, je retire mon amendement parce que je ne veux pas apparaître comme celui qui empêche la terre de tourner. Mais vous verrez que j'aurai eu, hélas, raison. Nous, parlementaires, n'avons pas assez de courage pour vous dire que nous partageons votre but, mais qu'il ...