Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Jean-Luc Préel a rappelé à juste titre que la proposition de loi constitutionnelle comportait un article 2 concernant la loi de financement de la sécurité sociale. Quant à François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, il a évoqué l'ensemble des articles et rappelé notre position, que j'ai défendue en tant que rapporteur : je n'ai donc...

Je me tue à le dire depuis cinq ans : quand on fait la somme de ces trois éléments, on s'aperçoit que la dépense publique continue de croître plus vite que la richesse nationale. Et la facilité que constitue la dépense fiscale à court terme dissimule cette réalité. Avec Gilles Carrez, nous demandons que pour chaque débat d'orientation budgétair...

Nous avons progressé cette année, monsieur le ministre, car vous avez consenti un effort. Mais il faut aller plus loin, comme le souhaite le rapporteur général. La règle d'or, à cet égard, est insuffisante. C'est le minimum minimorum, car, comme le Président de la République s'y était engagé devant l'Eurogroupe, il faut parvenir à l'équilibre t...

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l'a dit le président Warsmann, nous attendons toujours les arguments constitutionnels s'opposant à l'adoption de la réforme constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne. Et nous les attendrons longtemps puisque c'est suite à une consultation du Conseil constitutionnel que c...

Vous vous êtes opposés à la CED, au traité de Rome et à tous les traités visant à renforcer la construction européenne. Comme le disait Lénine, vous finirez, en matière européenne comme dans beaucoup d'autres domaines, dans les poubelles de l'histoire, comme tous ceux qui nient l'évolution du monde. (Exclamations sur les bancs du groupe de la G...

Pour vous, les hommes sont au service de l'institution. Pour nous, qui sommes des humanistes, les États sont nés pour répondre à des besoins historiques ; c'est pour la même raison que s'est progressivement construite l'Union européenne et qu'elle continuera à se construire, malgré tous vos arguments, qui sont au sens étymologique des argum...

Pas aux huîtres ! (Sourires.)

Hum !

Hélas !

Grave erreur !

Cela ne tient pas !

À vingt et une heure !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le groupe Nouveau Centre a porté une appréciation globalement positive sur le projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre souhaite vous féliciter pour vos qualités d'ouverture. Vous pratiquez le dialogue avec le Pa...

En commission mixte paritaire, j'ai jeté un froid en rappelant que le droit communautaire exigeait que cette taxe soit incluse dans l'assiette de la TVA : pour un prix hors taxe de 100, il faudrait donc retenir 102 auquel s'appliquerait le taux de 19,6 %. Certains l'avaient contesté. Aujourd'hui, le ministre confirme ce que tous ceux qui prenne...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce collectif budgétaire. Je souhaite appeler mes collègues, de quelque sensibilité qu'ils soient, à ne tomber, ni dans le pessimisme noir, ni dans l'optimisme béat.

La situation est difficile. Même si vous étiez au pouvoir, mesdames, messieurs de l'opposition, il ne vous serait pas possible d' à une politique extrêmement active en matière de contrainte des dépenses publiques. Et soyons bien conscients que la situation économique est plus difficile que beaucoup le pensaient il y a encore six mois.

On peut faire de la démagogie, jouer les pères Noël, mais cela ne dure pas très longtemps, car après Noël vient le 1er janvier ! Soyons raisonnables et votons le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit des débats intenses et constructifs, au Sénat comme à l'Assemblée, suscités par le texte relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Ce projet était très attendu par les Français et répond à l'une des questions centrale...

L'article 1er du texte, fixant le seuil de revente à perte au « triple net », va dans donc le bon sens. Néanmoins, soyons clairs, il n'aura aucun impact sur le caddie des Français, tant que nous n'aurons pas recentré la négociation commerciale sur le prix du produit en supprimant la non-négociabilité des conditions générales de vente et en réin...

En tout état de cause, l'approche décentralisée des autorisations relatives au travail dominical devra être conservée afin de traiter au mieux les réalités économiques au sein de nos territoires. D'ailleurs, le président de la commission des affaires sociales lui-même souhaite que le Gouvernement diffère les mesures d'application jusqu'au début...