Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Si nous voulons être cohérents, nous ne pouvons pas traiter ceux qui prennent des risques moins bien que ceux qui n'en prennent pas. Or le prélèvement forfaitaire sur les obligations est de 16 %, contre 24 % compte tenu de l'abattement de 40 % pour les actions si le contribuable est à la tranche maximale de l'impôt sur le revenu, ou 18 % s'...

Qu'il faut le maintenir !

Après les aspects fiscaux, venons-en aux problèmes budgétaires. L'article 6 a un double impact. Le premier concerne l'impôt sur le revenu. Du fait de l'accélération d'une année, nous aurons en 2008 l'imposition au titre des revenus de 2007, plus 600 millions, selon les hypothèses faites, provenant du prélèvement forfaitaire sur les revenus de ...

Le problème posé par M. Bouvard concerne non seulement les communes, mais aussi les départements.

Dans la Marne, qui n'est pas un département de montagne, nous avons des conventions de déneigement avec des agriculteurs ou des entreprises.

Ces sous-amendements visent donc à étendre le bénéfice de la mesure aux départements.

Je le retire. Je pensais que cet amendement serait en discussion commune avec les deux précédents : s'il n'est pas rédigé de la même façon, il a le même objet. Mais je vous ai déjà fait part, lors de la discussion générale, de ce qui m'a motivé. Je retire donc cet amendement, pour concentrer mes efforts sur le sous-amendement n° 300.

J'ai vu dans le sourire du ministre qu'il n'était pas très convaincu par l'argumentaire qu'il lisait ! (Sourires.) Accepter d'appliquer la mesure aux communes sans l'étendre aux départements, c'est intenable. En effet, chez nous par exemple, ce sont parfois les mêmes qui passent des conventions avec les communes et avec le département.

Cela dit, je vais retirer mes sous-amendements, parce que je suis persuadé qu'avec beaucoup d'humour M. le ministre les lâchera au Sénat.

Je le retire. Il sera remplacé par mon sous-amendement n° 300 à l'amendement n° 70.

Ce qui était choquant dans le texte initial et nous étions nombreux à avoir soulevé ce problème en commission était de réserver le dispositif aux seuls actionnaires qui, avec leur famille, détenaient moins de 25 % d'une entreprise, ce qui en faisait un système anti-PME. De deux choses l'une : soit l'on réserve ce dispositif aux seules PME ...

Tout le monde en convient : le sixième alinéa de l'article, qui exclut de la mesure les actionnaires détenant avec les membres de leur famille plus de 25 % de l'entreprise, pose un problème.

Disons plutôt que les deux sujets sont liés, au moins partiellement. En effet, le taux de 18 % correspond à 60 % de 30 %, soit le taux marginal de l'avant-dernière tranche. En clair, l'option ouverte par l'article 6 n'est intéressante que pour un contribuable dont les revenus s'imputent sur la dernière tranche du barème, au taux marginal de 40 ...

Monsieur le ministre, vous êtes un homme de dialogue. Vous reconnaissez qu'il y a un vrai problème, et je crois que le rapporteur général en est conscient également. Si nous travaillons sur la question avant la discussion au Sénat, je suis prêt à retirer le sous-amendement.

C'est déjà le cas !

Il est défendu.

Moi aussi.

C'est Noël !

Mon amendement traite d'un sujet dont nous parlons depuis des mois en commission des finances. Vous vous souvenez que nous avions voté à l'unanimité, dans la loi d'orientation agricole, un article 47 qui visait à promouvoir l'usage des bioplastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables, la même inter...

Je vous rassure, monsieur Woerth, les choses sont à peu près calées avec le ministère de l'agriculture, nous allons revoir le ministère de l'industrie et les industriels et nous devrions être prêts pour le collectif, c'est-à-dire dans moins d'un mois. Je retire donc mon amendement.