Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ayant été, avec mon collègue, à l'origine de cette affaire, je me permets de rappeler quel est le problème. Je me tue à le répéter, au nom de quoi un propriétaire de PME assujetti à l'ISF peut-il bénéficier d'une exonération de 75 % s'il investit chez un ami entrepreneur mais pas s'il investit dans sa propre entreprise ? Si vous laissez les cho...

Les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d'une exonération de 75 % en dessous de 76 000 euros et de 50 % au-delà. C'est, à ma connaissance, le seul dispositif d'incitation à l'investissement qui soit plafonné et soumis à deux tranches différentes. Pourquoi ne pas instaurer un taux unique de 75 % sans plafond ?

C'est l'existence de deux taux !

Il est retiré !

Il s'agit là, mes chers collègues, d'un petit amendement de simplification. (« Oh là ! là » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Lorsque vous achetez un bien pour une somme inférieure à 500 euros, vous pouvez le passer directement en compte d'exploitation. Au-delà de cette somme, vous devez l'immobiliser et l...

Très bien !

Ce sont des recettes accessoires !

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'amendement n° 76 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 297. Il ne faut pas permettre le développement des activités accessoires au point que les activités agricoles deviennent minoritaires.

Nous avons donc prévu un double plafond. Les recettes accessoires ne peuvent excéder 50 % des recettes agricoles ni 100 000 euros. Cela ne s'applique qu'en cas d'activité de type énergétique.

Sinon, on reste à 30 % et 50 000 euros, comme le prévoit le dispositif actuel.

Quelle conception de l'Union européenne !

insolente !

Avec un mauvais accent !

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois critères fondent l'appréciation que l'on peut porter sur le projet de loi de finances pour 2008. Le premier de ces critères est le respect des engagements politiques pris par le Président de la République devant le peuple français et tous n...

et de justice des mesures proposées. Le troisième critère est celui de l'efficacité face à l'impérieuse nécessité d'accélérer la croissance française. Au regard de ces trois critères, le groupe du Nouveau Centre voudrait vous faire part de plusieurs observations et suggestions. La première observation est que la fragilité des hypothèses écon...

Cet effort est d'autant plus ambitieux qu'il porte sur un périmètre élargi de dépenses, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, qui représentent à eux deux 68,5 milliards. Ils ont été réintégrés dans la norme de dépenses, conformément à ce qu'avait demandé, lors du débat d'orientation budgé...

l'effort de l'État est donc plus marqué que par le passé puisque, sur ce même périmètre élargi, la croissance de la dépense de l'État a été, en moyenne, de 1,1 % en volume entre 1999 et 2006. Il y a donc un effort à accomplir d'un point supplémentaire. Mais, mes chers collègues, le Gouvernement n'est pas allé assez loin dans l'élargissement d...

Le déficit prévisionnel pour 2007 est donc très proche du déficit prévisionnel pour 2006. Si l'on ne veut pas voir en exécution un déficit pour 2008 supérieur à celui de cette année, il faudrait aller au-delà, à hauteur de 3,4 milliards. Pourquoi alors 4 milliards ? Pour montrer que l'on fait quelques centaines de millions de mieux, comme le Go...

Ma quatrième observation concerne le budget de la sécurité sociale et les finances locales. Le déficit du régime général est estimé par le Gouvernement à 8,9 milliards en 2008, chiffre qui est quasiment égal à celui de 2006 8,7 milliards. Mais à ce chiffre doit être ajouté bien entendu le déficit du régime agricole, qui s'accentue, et celui ...

S'agissant des collectivités locales, le sujet n'est pas encore tranché par le Gouvernement on commence à en discuter : comment réguler la dépense publique locale tout en responsabilisant les élus locaux devant leurs électeurs ? La position du Nouveau Centre a toujours été constante : redonner de l'autonomie fiscale locale en contrepartie d...